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Reconnaître volontairement sa paternité /Canada

Elsa - Modifié par BmV le 12/10/2016 à 18:27
djivi38 Messages postés 52259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 12 oct. 2016 à 18:06
Comment faire pour reconnaître volontairement sa paternité? Voilà la situation. Mon conjoint a un garçon de 10ans lors de la declaration de naissance la mère a indiqué père inconnu ... Par contre il a toujours pris soins de son fils . aujourd'hui il souhaite mettre son nom sur les papiers et la mère de l'enfant est d'accord !!! Existe-t-il un formulaire ou ils doivent aller devant le juge absolument? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 13 décembre 2024 15 407
12 oct. 2016 à 18:06
Bonjour Elsa,

vous êtes ici sur un forum de Droit francophone certes, mais principalement de Droit français.
Adressez-vous plutôt à un site canadien pour avoir des réponses appropriées.

Cordialement.
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