Reconnaître volontairement sa paternité /Canada

Elsa -  
djivi38 Messages postés 64851 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Comment faire pour reconnaître volontairement sa paternité? Voilà la situation. Mon conjoint a un garçon de 10ans lors de la declaration de naissance la mère a indiqué père inconnu ... Par contre il a toujours pris soins de son fils . aujourd'hui il souhaite mettre son nom sur les papiers et la mère de l'enfant est d'accord !!! Existe-t-il un formulaire ou ils doivent aller devant le juge absolument? Merci

1 réponse

djivi38 Messages postés 64851 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
Bonjour Elsa,

vous êtes ici sur un forum de Droit francophone certes, mais principalement de Droit français.
Adressez-vous plutôt à un site canadien pour avoir des réponses appropriées.

Cordialement.
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