Validité permis de chasse

Bonjour,
J'ai été condamné le 30/03/2012 à une suspension de permis de chasser de 2 ans réprimés par les articles 428-5 428-9 428-10 428-13 428-12 428-14 et 428-18 C-ENVR. aujourd'hui je veux récuperer mon permis et j'apprends qu'il faut que je repasse mon permis de chasse. Pourquoi puisque la condamnation porte sur une suspension et non sur supression ? Merci de votre réponse

Bonjour, le locataire habite depuis 5 ans dans la location et son mecanisme de chasse d'eau est cassé.
Qui doit le payer? le locataire ou le proprietaire?

Merci par avance.

Bonjour,
J'ai mon permis depuis mars 89 et j'avais entendu qu'on avait pas besoin de le changer par le nouveau, bon j'ai vu que je risque quand même des retrait de points mais le permis rose est toujours valable ça empêche pas les points ? Merci

Bonjour,

Voilà suite à la réception du courrier 48SI le 11/12/12 qui mentionne 3 infraction:

- 06/01/11: Radar automatique = 1 point
- 16/01/11: Radar automatique = 1 point
- 09/05/12: Pas marqué l'arrêt à un stop = 4 points

je vais vous résumer la situation:

J'ai 23 ans, je suis étudiant en médecine et je n'ai pas d'antécédent judiciaire et je suis (enfin j'étais) en période probatoire ayant obtenu mon permis B le 28/10/10. Et le permis A le 10/05/12.

Dans cette annulation il y a deux chose qui me pose problème:

1/ Je reconnais la troisième infraction (09/05/12) ayant entraîné un retrai...

bonjour mes wc ont toujours bien fonctionné depuis 5 ans sans le moindre soucis. et voila la j'ai ma femme qui a été aux toilettes a 16h elle a tiré la chassé (tout fonctionne normalement), puis j'y suis allé un petit quart d'heure après, j'ai tiré la chasse et la ca fait un ptit "shttttt" écoulement d'eau très minime et elle met 2 heures a se remplir du coup.

je ne sais pas du tout ce qui va pas sachant que je n'ai jamais rien touché a ce niveau la.

si ca peut vous aider a m'aiguiller j'ai ouvert la cuvette et pris une photo :

https://www.imagup.com/2020-olympics-summer-tokyo-games/

la fleche rouge que j'ai mis c'est la ou sort l'e...

Bonjour,
Je loue un logement dans une maison ancienne qui a été rénovée, à part la plomberie ! La chasse d'eau s'est mise à fuir mais je ne pouvais pas la remplacer moi-même car le robinet de fermeture de la chasse était absent et que le système à l'intérieur de la cuve était vétuste (le plombier a dû poncer la base de la cuve qui fuyait toujours avec un système neuf). L'agence me demande de régler 1h30 de main d'œuvre, le robinet et les joints, soit 72,69 euros. Je ne suis pas d'accord, qu'en pensez-vous ? Merci !