Extension en hauteur, en limitie de propriété
Résolu
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dany311
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jeudi 11 février 2010
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12 oct. 2016 à 18:03
12 oct. 2016 à 18:03
Bonjour
Quelles sont les recours possibles . , faire un recours au tribunal administratif s'il obtient le PC , dans les 2 mois de la date de délivrance du PC.
mais , soyons objectif , s'il obtient le PC , c'est que les règles du PLU/POS sont respectées , donc peu de chances que le recours aboutisse à un résultat positif pour vous.
en zone urbaine , beaucoup se retrouvent avec des bâtiments à plusieurs étages à côté de leur maison.
Quelles sont les recours possibles . , faire un recours au tribunal administratif s'il obtient le PC , dans les 2 mois de la date de délivrance du PC.
mais , soyons objectif , s'il obtient le PC , c'est que les règles du PLU/POS sont respectées , donc peu de chances que le recours aboutisse à un résultat positif pour vous.
en zone urbaine , beaucoup se retrouvent avec des bâtiments à plusieurs étages à côté de leur maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2016 à 18:09