taxes ménagères

Question

Bonjour, 
 Bonjour a tous . Voila  depuis  bientot  5 ans  je paye mon loyer au trésor publique  et oui  mon propriétaire  paye pas ses  impots taxes foncières comprises  pourtant il est riche !!.
Je pose la question ou doit-je  payer ma taxe sur les ordure ménagères  vue qu'il me les réclame  sur papier libre ?  Normalement il doit me présenter  sa facture de la taxe foncière  vue que  c'est incorporé avec .
Merci de votre réponse  
Cordialement

djivi38 · Answer

Bonjour,

"il me les réclame sur papier libre "
Il est gonflé le Trésor Public ! Non, ce n'est pas légal, vous avez raison. Voir ci-dessous :

"Petit" topo sur la TEOM : 

La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire : 

• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. 
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé. 

• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près. 

DANS LES 2 CAS : 

 sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement; 
 au prorata journalier du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 
 et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires. 

Donc, à rembourser (après vérification) à votre cher propriétaire le Trésor Public, selon les modalités ci-dessus énoncées.

Cdt.

tkeki · Answer

attention on c'est mal compris !  C'est pas les impots  qui me le demande sur papier libre  mais  mon propriétaire 
Merci de  votre réponse

Taxes ménagères

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