Taxes ménagères
diouc
-
tkeki Messages postés 2 Statut Membre -
tkeki Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour a tous . Voila depuis bientot 5 ans je paye mon loyer au trésor publique et oui mon propriétaire paye pas ses impots taxes foncières comprises pourtant il est riche !!.
Je pose la question ou doit-je payer ma taxe sur les ordure ménagères vue qu'il me les réclame sur papier libre ? Normalement il doit me présenter sa facture de la taxe foncière vue que c'est incorporé avec .
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour a tous . Voila depuis bientot 5 ans je paye mon loyer au trésor publique et oui mon propriétaire paye pas ses impots taxes foncières comprises pourtant il est riche !!.
Je pose la question ou doit-je payer ma taxe sur les ordure ménagères vue qu'il me les réclame sur papier libre ? Normalement il doit me présenter sa facture de la taxe foncière vue que c'est incorporé avec .
Merci de votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Taxes ménagères
- Toutes taxes comprises - Guide
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Taxes gouvernementales easyjet - Forum Consommation
- Demande au titre d'ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Remboursement taxes aéroports et redevance passager - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
"il me les réclame sur papier libre "
Il est gonflé le Trésor Public ! Non, ce n'est pas légal, vous avez raison. Voir ci-dessous :
"Petit" topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS :
Donc, à rembourser (après vérification) à votre cher propriétaire le Trésor Public, selon les modalités ci-dessus énoncées.
Cdt.
"il me les réclame sur papier libre "
Il est gonflé le Trésor Public ! Non, ce n'est pas légal, vous avez raison. Voir ci-dessous :
"Petit" topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata journalier du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Donc, à rembourser (après vérification) à votre cher propriétaire le Trésor Public, selon les modalités ci-dessus énoncées.
Cdt.
attention on c'est mal compris ! C'est pas les impots qui me le demande sur papier libre mais mon propriétaire
Merci de votre réponse
Merci de votre réponse
OK. C'était pas très clair pour moi...!
Donc vous vous adressez à votre propriétaire pour :
- soit qu'il vous donne une copie de sa TF
- soit qu'il vous donne la possibilité de consulter sa TF.
Pas de justificatif => pas de paiement.
et ensuite, si vous avez des doutes (sur l'année ou autre), vérification aux impôts.
Cdt.
Donc vous vous adressez à votre propriétaire pour :
- soit qu'il vous donne une copie de sa TF
- soit qu'il vous donne la possibilité de consulter sa TF.
Pas de justificatif => pas de paiement.
et ensuite, si vous avez des doutes (sur l'année ou autre), vérification aux impôts.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...