Pour récupéré un appartement d'un décédé
solange
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11 oct. 2016 à 17:25
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 oct. 2016 à 18:22
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djivi38
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12 oct. 2016 à 18:22
12 oct. 2016 à 18:22
Bonjour,
il vous faut voir un huissier :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7946-recuperer-un-logement-apres-le-deces-du-locataire
Cdt.
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