Dette pour caution locca pass
Bonjour, hier j'ai reçu un recomander d'un huissier me demander de payer sous 48 heure la somme de 974 euros concernent pour un caution locc pass. qui date de 2002.
et nous sommes en octobre 2016.
probleme je ne sais pas pour quelle logement on me demande de payer.
il ni ya pas de jugement.est ce que je doit payer quant méme cette dette qui date.
et nous sommes en octobre 2016.
probleme je ne sais pas pour quelle logement on me demande de payer.
il ni ya pas de jugement.est ce que je doit payer quant méme cette dette qui date.
2 réponses
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Bonjour
si pas de jugement
il faut en être bien sur, la dette est prescrite, rien ne vous oblige à payer.
(certain titre exécutoire avec valeur de jugement, ne nécessite pas d'audience)
vous pouvez toujours contacter l'huissier pour avoir plus d'info
logement, jugement ?
mais ne reconnaissez rien, ne signez rien, faites juste le curieux du genre
" je ne me souviens pas de cette histoire, c'était quel logement ? il y a eu un jugement contre moi ?"
" d'après moi je ne dois plus rien, si vous me dites le contraire, fournissez moi les justificatifs"....-
merci pour vos reponse, j'ai appeler ce matin huissier de justice elle ma repondu que aurai tu prevenir par lettre recommander que je n'etait plus dans le logement et qui ni a pas préscription pour la dette, mais moi a l'epoque avait appeler l'agence pour l'appartement et je leurs avait prevenu que j'éter plus dans l'appartement. que faire
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Il faut croire que ma réponse n'a pas satisfait la damoiselle...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7289631-dette-locca-pass
La législation juridique et financière évolue en permanence...