Dette pour caution locca pass

vero71 -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, hier j'ai reçu un recomander d'un huissier me demander de payer sous 48 heure la somme de 974 euros concernent pour un caution locc pass. qui date de 2002.
et nous sommes en octobre 2016.
probleme je ne sais pas pour quelle logement on me demande de payer.
il ni ya pas de jugement.est ce que je doit payer quant méme cette dette qui date.

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    si pas de jugement
    il faut en être bien sur, la dette est prescrite, rien ne vous oblige à payer.

    (certain titre exécutoire avec valeur de jugement, ne nécessite pas d'audience)

    vous pouvez toujours contacter l'huissier pour avoir plus d'info
    logement, jugement ?

    mais ne reconnaissez rien, ne signez rien, faites juste le curieux du genre
    " je ne me souviens pas de cette histoire, c'était quel logement ? il y a eu un jugement contre moi ?"
    " d'après moi je ne dois plus rien, si vous me dites le contraire, fournissez moi les justificatifs"....
    0
    1. vero71
       
      merci pour vos reponse, j'ai appeler ce matin huissier de justice elle ma repondu que aurai tu prevenir par lettre recommander que je n'etait plus dans le logement et qui ni a pas préscription pour la dette, mais moi a l'epoque avait appeler l'agence pour l'appartement et je leurs avait prevenu que j'éter plus dans l'appartement. que faire
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      si vous n'avez jamais fait de lettre recommandé
      ni rendu les clés

      c'est que vous n'étiez pas parti

      "que faire"
      je vous ai répondu
      0
    3. vero71
       
      si je suis bien parti de cette appartement, mon ex compagnon a garder l'appartement.pendant un temp;
      0
    4. vero71
       
      par contre j'ai demander a huissier ce matin de m'envoyer le dossier me concermant pour la caution locc pass entreprise habita, il mon dit q'uill avait pas l'autorisation de m'envoyer le dossier, on t'il le droit.
      0
    5. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      "mon ex compagnon a garder l'appartement.pendant un temp;"

      je me repete
      sans courrier recommandé, vous n'étiez pas légalement partie
      si votre ex n'a pas payé, vous êtes redevable du loyer comme lui.

      vous leur demandez la décision de justice
      0

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