Cohabitation et pension de réversion
Eudémoniste
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9 oct. 2016 à 15:56
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 24 oct. 2016 à 18:37
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 24 oct. 2016 à 18:37
Bonjour,
Je compte céder en indivision, la moitié de la maison que je possède à une retraitée du régime de la fonction publique qui bénéficie d'une pension de reversion de son mari décédé.
Le régime de "vie maritale" pourrait-il être évoqué par l'administration pour supprimer la pension de reversion? Y aurait-il des précautions particulières à prendre pour que la notion
de "vie maritale" ne puisse être évoquée?
Merci beaucoup pour votre réponse!
Je compte céder en indivision, la moitié de la maison que je possède à une retraitée du régime de la fonction publique qui bénéficie d'une pension de reversion de son mari décédé.
Le régime de "vie maritale" pourrait-il être évoqué par l'administration pour supprimer la pension de reversion? Y aurait-il des précautions particulières à prendre pour que la notion
de "vie maritale" ne puisse être évoquée?
Merci beaucoup pour votre réponse!
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doris33
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9 oct. 2016 à 16:09
9 oct. 2016 à 16:09
Bonjour,
Je ne sais pas si je comprends bien mais si vous vivez sous le même toit vous serez considérés comme vivant en couple.
Je ne sais pas si je comprends bien mais si vous vivez sous le même toit vous serez considérés comme vivant en couple.