Sujet Précédent Sujet Suivant

Dette locca pass

vero71 -  
 Marley -
Bonjour, je voudrai savoir si il ya préscription pour une dette qui date de 2002 et q'uon me demande de payer en 2016

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
 
Bonjour,

Sans décision de justice, oui.
0
vero71
 
non il y a pas de décision de justice, juste un courrier avec ar d'un huissier de justice me demandent de payer sous 48 heure.
0
Réponse 2 / 2
Marley
 
Renseignez vous auprès du tribunal d'instance de votre domicile de l'époque et si la réponse est négative, IGNOREZ les menaces.
0

Discussions similaires

FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
Carte pass contrat signé mais message de refus
Didi -
kang74 -

1 réponse
Huissier-crédit Cofidis
Doubi2005 -
Ulysse5818 -

4 réponses
Dette Urssaf
Radi -
sleepy00 -

1 réponse
carte pass grosse arnaque
passpass -
bellurette -

5 réponses