Sujet Précédent Sujet Suivant

Dette locca pass

vero71 - 8 oct. 2016 à 18:50
 Marley - 8 oct. 2016 à 20:38
Bonjour, je voudrai savoir si il ya préscription pour une dette qui date de 2002 et q'uon me demande de payer en 2016

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
8 oct. 2016 à 19:28
Bonjour,

Sans décision de justice, oui.
0
vero71
8 oct. 2016 à 20:22
non il y a pas de décision de justice, juste un courrier avec ar d'un huissier de justice me demandent de payer sous 48 heure.
0
Réponse 2 / 2
Marley
8 oct. 2016 à 20:38
Renseignez vous auprès du tribunal d'instance de votre domicile de l'époque et si la réponse est négative, IGNOREZ les menaces.
0

Discussions similaires

Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
Dette d'ehpad non payé
Valie972 -
doris33 -

2 réponses
Carrefour carte Pass => est-ce légal ?
axiome -
Micheline -

77 réponses
Comment récupérer unpass navigo confisqué ?
ExK6daine -
AN.Banker -

6 réponses
étudiant plus de 26 ans - aide
Alexbzh 29 -
GrandCaribou -

1 réponse