Vendre mon appartement dans une copropriété
Eva
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relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un appartement dans une grande maison oû nous résidons à 3 copropriétaires.
Chacun a la jouissance (mais en indivision) d'un morceau de jardin . Le reste des surfaces extérieures est en parties communes également.
Je suis en train de vendre mon appartement et je voudrais avoir la jouissance plénière de mon bout de jardin pour qu'il fasse partie de la vente de mon appartement (en faisant venir un géomètre et effectuer un changement du règlement de copropriété.
Est-ce possible ?
Cdt,
Chantal
Je possède un appartement dans une grande maison oû nous résidons à 3 copropriétaires.
Chacun a la jouissance (mais en indivision) d'un morceau de jardin . Le reste des surfaces extérieures est en parties communes également.
Je suis en train de vendre mon appartement et je voudrais avoir la jouissance plénière de mon bout de jardin pour qu'il fasse partie de la vente de mon appartement (en faisant venir un géomètre et effectuer un changement du règlement de copropriété.
Est-ce possible ?
Cdt,
Chantal
2 réponses
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Bonjour,
1/ ce n'est pas l'intervention d'un géomètre qui permettra le changement du règlement de copropriété.
2/ Lorsque vous vendez votre appartement, vous vendez également la cote-part indivis de cette jouisasnce de terrain. -
bonjour
que pense les autres copropriétaires de votre projet car sans leur accord rien ne sera possible .
La législation juridique et financière évolue en permanence...