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Vendre mon appartement dans une copropriété

Eva - 9 oct. 2016 à 09:16
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 9 oct. 2016 à 14:42
Bonjour,
Je possède un appartement dans une grande maison oû nous résidons à 3 copropriétaires.
Chacun a la jouissance (mais en indivision) d'un morceau de jardin . Le reste des surfaces extérieures est en parties communes également.


Je suis en train de vendre mon appartement et je voudrais avoir la jouissance plénière de mon bout de jardin pour qu'il fasse partie de la vente de mon appartement (en faisant venir un géomètre et effectuer un changement du règlement de copropriété.

Est-ce possible ?
Cdt,
Chantal

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
9 oct. 2016 à 14:21
Bonjour,

1/ ce n'est pas l'intervention d'un géomètre qui permettra le changement du règlement de copropriété.
2/ Lorsque vous vendez votre appartement, vous vendez également la cote-part indivis de cette jouisasnce de terrain.
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Réponse 2 / 2
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
9 oct. 2016 à 14:42
bonjour
que pense les autres copropriétaires de votre projet car sans leur accord rien ne sera possible .
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