Incorporation d'un passage indivi dans le COS
poupou85330
Messages postés
2
Statut
Membre
-
poupou85330 Messages postés 2 Statut Membre -
poupou85330 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je possède un terrain de 350 m² sur le quel est bâtie une maison de 81m² d'emprise au sol et d'après le PLU et malgré la loi alur qui me permettrai d'avoir 112.5 m² d'emprise au sol .La municipalité ,à travers le nouveau PLU as décidé que 75% de la surface du terrain doit être réserve aux espaces non bâtis .Je souhaiterai construire sur ma terrasse une véranda de 19 m² . Deux de mes voisins ce sont servis pour augmenter leur COS d'un chemin que nous possédons en indivision et cela leur as été accepté il y as 3 ans ,à moi la mairie me le refuse en prétextant que ce n'est pas légal d'incorporer un chemin ,même indivis dans le COS .Ma question est double : 1/ est il vraiment illégal d'incorporer la part du chemin qui m'appartient dans le Cos ,2/ puis-je demander par mesure d'équité par rapport a mes voisin d'obtenir cette dérogation
Merci de votre aimable réponse
Poupou
je possède un terrain de 350 m² sur le quel est bâtie une maison de 81m² d'emprise au sol et d'après le PLU et malgré la loi alur qui me permettrai d'avoir 112.5 m² d'emprise au sol .La municipalité ,à travers le nouveau PLU as décidé que 75% de la surface du terrain doit être réserve aux espaces non bâtis .Je souhaiterai construire sur ma terrasse une véranda de 19 m² . Deux de mes voisins ce sont servis pour augmenter leur COS d'un chemin que nous possédons en indivision et cela leur as été accepté il y as 3 ans ,à moi la mairie me le refuse en prétextant que ce n'est pas légal d'incorporer un chemin ,même indivis dans le COS .Ma question est double : 1/ est il vraiment illégal d'incorporer la part du chemin qui m'appartient dans le Cos ,2/ puis-je demander par mesure d'équité par rapport a mes voisin d'obtenir cette dérogation
Merci de votre aimable réponse
Poupou
A voir également:
- Incorporation d'un passage indivi dans le COS
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Problème prix diagnostique chez un garagiste - Forum Automobile
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
"pas légal d'incorporer un chemin " : si c'est une voie publique sans doute, mais là apparemment il s'agit bien d'une parcelle privée ; la preuve en serait qu'elle comporte bien un numéro de parcelle.
Qu'elle soit en indivision et soit utilisée comme "chemin" ne change rien à la chose, cette parcelle existe et il faut en tenir compte.
La mairie n'a pas à se mêler de l'usage fait par les particuliers de leur propriété privée ; cette parcelle pourrait tout aussi bien être un potager, un boulodrome, un terrain de volley privé, etc.
Qu'elle soit en indivision et soit utilisée comme "chemin" ne change rien à la chose, cette parcelle existe et il faut en tenir compte.
La mairie n'a pas à se mêler de l'usage fait par les particuliers de leur propriété privée ; cette parcelle pourrait tout aussi bien être un potager, un boulodrome, un terrain de volley privé, etc.
bonjour, merci de m'avoir répondu voici un lien dans lequel j'ai mis un extrait de l'acte notarié concernnat le passage indivis cadastré " http://imagizer.imageshack.us/a/img921/8991/vey49d.jpg " cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...