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Contrat d'entretien du système climatisation réversible

Dub.Fanny - 8 oct. 2016 à 18:33
 Marley - 8 oct. 2016 à 19:30
Bonjour,

Je voudrais savoir précisément quels textes de lois indiquer à mon locataire pour lui demander de payer, voire me rembourser sur l'avance sur charges, le contrat d'entretien annuel d'un moteur et de trois unités dans l'appartement.
Dans ce que j'ai lu, il apparaît comme obligatoire, pour le locataire, un entretien courant.
Le contrat d'entretien signé par un professionnel est d'environ 100 euros pour l'installation.
Merci beaucoup pour votre réponse sur cette législation.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
8 oct. 2016 à 19:30
Doublon.
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