Délai d'occupation
PierretteW
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai bénéficié d'un logement jusqu'alors en location par résiliation de bail (je suis co-propriétaire).
Depuis, un autre logement dont je suis également co-propriétaire va se libérer et je souhaite y habiter.
Combien de temps dois-je justifier de l'occupation du 1er appartement libéré pour mon usage avant d'envisager un autre déménagement et re-louer celui dans lequel je suis (depuis 3 mois) ? Les anciens locataires pourraient-ils porter plainte si un minimum de délai n'est pas respecté ? Quel est ce délai ?
Merci pour votre réponse.
J'ai bénéficié d'un logement jusqu'alors en location par résiliation de bail (je suis co-propriétaire).
Depuis, un autre logement dont je suis également co-propriétaire va se libérer et je souhaite y habiter.
Combien de temps dois-je justifier de l'occupation du 1er appartement libéré pour mon usage avant d'envisager un autre déménagement et re-louer celui dans lequel je suis (depuis 3 mois) ? Les anciens locataires pourraient-ils porter plainte si un minimum de délai n'est pas respecté ? Quel est ce délai ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Délai d'occupation
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Delai retour shein - Forum Consommation
- Depot espece credit agricole delai - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
je me lance ! Si je raconte des bêtises... la modération interviendra... et me mettra un beau -1 !
Si j'ai bien compris, vous avez fait une résiliation de bail pour un locataire dont vous habitez actuellement le logement depuis 3 mois : votre situation est ambiguë dans le sens où pendant ces 3 mois ce logement a dû être votre résidence principale (?), mais aux yeux du fisc, non, puisque ces 3 mois tombant en plein cours d'année, ce logement n'a jamais été déclaré comme étant votre résidence principale.
Aviez-vous un bail ou un accord écrit avec l'autre copropriétaire ?
Sinon, un logement est reconnu comme résidence principale quand l'occupant a signé un bail d'habitation de résidence principale et y demeure, du fait de ses centres d'intérêts de vie (travail, enfants...) au moins 1 an.
Attendez les réponses des pros du site et/ou renseignez-vous auprès de l'ADIL le + proche de chez vous.
Cdt.
je me lance ! Si je raconte des bêtises... la modération interviendra... et me mettra un beau -1 !
Si j'ai bien compris, vous avez fait une résiliation de bail pour un locataire dont vous habitez actuellement le logement depuis 3 mois : votre situation est ambiguë dans le sens où pendant ces 3 mois ce logement a dû être votre résidence principale (?), mais aux yeux du fisc, non, puisque ces 3 mois tombant en plein cours d'année, ce logement n'a jamais été déclaré comme étant votre résidence principale.
Aviez-vous un bail ou un accord écrit avec l'autre copropriétaire ?
Sinon, un logement est reconnu comme résidence principale quand l'occupant a signé un bail d'habitation de résidence principale et y demeure, du fait de ses centres d'intérêts de vie (travail, enfants...) au moins 1 an.
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Cdt.
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