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Délai d'occupation

PierretteW - 9 oct. 2016 à 10:34
djivi38 Messages postés 48761 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2023 - 9 oct. 2016 à 15:31
Bonjour,
J'ai bénéficié d'un logement jusqu'alors en location par résiliation de bail (je suis co-propriétaire).
Depuis, un autre logement dont je suis également co-propriétaire va se libérer et je souhaite y habiter.
Combien de temps dois-je justifier de l'occupation du 1er appartement libéré pour mon usage avant d'envisager un autre déménagement et re-louer celui dans lequel je suis (depuis 3 mois) ? Les anciens locataires pourraient-ils porter plainte si un minimum de délai n'est pas respecté ? Quel est ce délai ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 48761 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2023 14 052
9 oct. 2016 à 15:31
Bonjour,

je me lance ! Si je raconte des bêtises... la modération interviendra... et me mettra un beau -1 !

Si j'ai bien compris, vous avez fait une résiliation de bail pour un locataire dont vous habitez actuellement le logement depuis 3 mois : votre situation est ambiguë dans le sens où pendant ces 3 mois ce logement a dû être votre résidence principale (?), mais aux yeux du fisc, non, puisque ces 3 mois tombant en plein cours d'année, ce logement n'a jamais été déclaré comme étant votre résidence principale.

Aviez-vous un bail ou un accord écrit avec l'autre copropriétaire ?

Sinon, un logement est reconnu comme résidence principale quand l'occupant a signé un bail d'habitation de résidence principale et y demeure, du fait de ses centres d'intérêts de vie (travail, enfants...) au moins 1 an.

Attendez les réponses des pros du site et/ou renseignez-vous auprès de l'ADIL le + proche de chez vous.

Cdt.
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