• Moteur de recherche
  • Forum
  • Immobilier
  • Donation-Succession
  • Impôt
  • Famille
  • Salariés
  • Consommation
Moteur de recherche
Connexion Posez votre question
Immobilier Patrimoine Impôts Famille Salariés Vie pratique Justice Entreprise Forum
Immobilier Donation-Succession Impôt Famille Salariés Consommation Annonces Immo Emploi
  • Forum
  • Aides et allocations
  • AAH / Handicap
Sujet Précédent Sujet Suivant

Notification Ordonnance Juge des tutelles

Nathalie -  
 telisame - 25 oct. 2016 à 23:17
Bonjour,

A quelle date maximale une ordonnance de juge des tutelles peut elle être envoyée ?

Merci de votre réponse.
Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • Notification Ordonnance Juge des tutelles
  • Délai de réponse du juge des tutelles vente maison - Forum acheter une maison
  • Durée moyenne vente d'une maison sous tutelle - Forum Habitation
  • Délais pour l'autorisation du juge des tutelles - Forum acheter une maison
  • Lettre demande de donation juge des tutelles ✓ - Forum Donation-Succession
  • Versement pch après notification forum - Forum AAH / Handicap

1 réponse

Réponse 1 / 1
telisame
 
Bonjour,

Envoyée à qui ? Si vous avez été entendue par un juge des tutelles, il a du vous le dire, sinon, appelez le greffe.
0
Répondre Posez votre question

Votre réponse

Discussions similaires

le juge des tutelles bloque la vente
JTVR -  
LaBeotienne -  

7 réponses
AR24 Avis: arnaque ou vrai service
Utilisateur anonyme -  
MichaelR -  

23 réponses
Achat maison offre acceptée/refus juge tutell
bleu -  
Utilisateur anonyme -  

3 réponses
Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles
Guylaine -  
kang74 -  

3 réponses
Juge des tutelles change le prix de vente
Bigup28 -  
Bigup28 -  

14 réponses
Devenez membre en quelques clics
  • Connectez-vous simplement avec ceux qui partagent vos intérêts
  • Suivez vos discussions facilement et obtenez plus de réponses
  • Mettez en avant votre expertise et aidez les autres membres
  • Profitez de nombreuses fonctionnalités supplémentaires en vous inscrivant
S'inscrire

Newsletters

La législation juridique et financière évolue en permanence...

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.

Newsletters

Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.

De plus, lors de votre inscription sur ce formulaire, des données personnelles (dont votre adresse email sous forme hachée et pseudonymisée) peuvent être partagées avec nos partenaires Data à des fins de personnalisation de la publicité et des contenus qui vous sont proposés. Vous trouverez le détail de ces informations et pouvez vous y opposer à tout moment.

Plus généralement, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi.

Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de prospection commerciale et ciblage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité ou notre politique Cookies.

en ce moment
  • Les pensions Agirc-Arrco de nombreux retraités vont fortement baisser, voici qui est concerné
  • Des grands-parents font valoir leur droit de visite pour voir leurs petits-enfants, mais la justice le leur refuse
  • Les impôts vont prélever de nombreux comptes bancaires juste avant le jour de l'an, qui sont les millions de Français visés
  • Les caisses de retraite préparent les virements de janvier, voici les dates de virement annoncées
En pratique
OK
  • Etat des lieux : modèle gratuit
  • Quelle formule de politesse pour votre lettre
  • Quel taux de CSG sur votre retraite ?
  • La location meublée, paradis fiscal ?
    • Qui sommes-nous ?
    • Inscrivez-vous
    • Conditions générales
    • Société
    • Publicité
    • Recrutement
    • Politique de confidentialité
    • Paramétrer les cookies
    • Contact
    • Charte
    • Formation
    • Annonceurs
    • Groupe Figaro
    • © 2025 CCM Benchmark
    CCM Benchmark Group
    Journal des femmes Journal Du Net Linternaute CCM Copains d'avant Viadeo JDN Ariase Phonandroid