Sujet Précédent Sujet Suivant

Notification Ordonnance Juge des tutelles

Nathalie - 8 oct. 2016 à 18:12
 telisame - 25 oct. 2016 à 23:17
Bonjour,

A quelle date maximale une ordonnance de juge des tutelles peut elle être envoyée ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
telisame
25 oct. 2016 à 23:17
Bonjour,

Envoyée à qui ? Si vous avez été entendue par un juge des tutelles, il a du vous le dire, sinon, appelez le greffe.
0

Discussions similaires

durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
Délais pour l'autorisation du juge des tutelles
Gayette -
Paris... -

1 réponse
Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles
Guylaine -
kang74 -

3 réponses
le juge des tutelles bloque la vente
JTVR -
LaBeotienne -

7 réponses
Convocation audition par le juge des tutelles
marc2608 -
Xavier92100 -

1 réponse