Ravalement et copropriétaire insolvable

joelle - 7 oct. 2016 à 15:44
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 oct. 2016 à 15:50
Bonjour,

un grand merci pour votre réponse.

En fait le problème est que nous avons 3 immeubles dans la copropriété.
Dans l'un des immeubles un copropriétaire ne paye plus ses charges depuis des années et ses dépenses sont imputées sur les 100 copropriétaires de la résidence.
Le ravalement doit passer au vote en AG mais bien que nous savons que le ravalement va se faire immeuble par immeuble (travaux et paiements) il semblerait que nous ayons TOUS l'obligation de payer la part de cet individu.
Mes questions sont :
1) peut-on nous obliger TOUS les copropriétaires à payer alors que le ravalement sera considéré séparément par immeuble ?
2) L'immeuble concerné peut il refuser le ravalement afin d'espérer faire bouger les choses (la personne en question est déjà passée en justice et doit vendre son appartement mais apparemment un jeu d'avocats a changé la décision et cela fait au moins 5 ans que cela dure ...) ? et si tel est le cas le ravalement peut il se faire sur les autres bâtiments ?

je vous remercie

Cordialement

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 562
Modifié par Poisson92100 le 7/10/2016 à 15:50
BSR
"Dans l'un des immeubles un copropriétaire ne paye plus ses charges depuis des années "

vos voisins (et vous ?) sont très généreux (ou trèscon) ou votre syndic est particulièrement incompétent car il ne faut pas "des années" pour saisir et vendre le bien du mauvais payeur

NB 6 mois pour un référé exécutable par saisie sur ses compte bancaire ou vente de ses meubles
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