Ravalement et copropriétaire insolvable
joelle
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7 oct. 2016 à 15:44
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 7 oct. 2016 à 15:50
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 7/10/2016 à 15:50
Modifié par Poisson92100 le 7/10/2016 à 15:50
BSR
"Dans l'un des immeubles un copropriétaire ne paye plus ses charges depuis des années "
vos voisins (et vous ?) sont très généreux (ou trèscon) ou votre syndic est particulièrement incompétent car il ne faut pas "des années" pour saisir et vendre le bien du mauvais payeur
NB 6 mois pour un référé exécutable par saisie sur ses compte bancaire ou vente de ses meubles
"Dans l'un des immeubles un copropriétaire ne paye plus ses charges depuis des années "
vos voisins (et vous ?) sont très généreux (ou trèscon) ou votre syndic est particulièrement incompétent car il ne faut pas "des années" pour saisir et vendre le bien du mauvais payeur
NB 6 mois pour un référé exécutable par saisie sur ses compte bancaire ou vente de ses meubles