Ravalement et copropriétaire insolvable
joelle
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un grand merci pour votre réponse.
En fait le problème est que nous avons 3 immeubles dans la copropriété.
Dans l'un des immeubles un copropriétaire ne paye plus ses charges depuis des années et ses dépenses sont imputées sur les 100 copropriétaires de la résidence.
Le ravalement doit passer au vote en AG mais bien que nous savons que le ravalement va se faire immeuble par immeuble (travaux et paiements) il semblerait que nous ayons TOUS l'obligation de payer la part de cet individu.
Mes questions sont :
1) peut-on nous obliger TOUS les copropriétaires à payer alors que le ravalement sera considéré séparément par immeuble ?
2) L'immeuble concerné peut il refuser le ravalement afin d'espérer faire bouger les choses (la personne en question est déjà passée en justice et doit vendre son appartement mais apparemment un jeu d'avocats a changé la décision et cela fait au moins 5 ans que cela dure ...) ? et si tel est le cas le ravalement peut il se faire sur les autres bâtiments ?
je vous remercie
Cordialement
un grand merci pour votre réponse.
En fait le problème est que nous avons 3 immeubles dans la copropriété.
Dans l'un des immeubles un copropriétaire ne paye plus ses charges depuis des années et ses dépenses sont imputées sur les 100 copropriétaires de la résidence.
Le ravalement doit passer au vote en AG mais bien que nous savons que le ravalement va se faire immeuble par immeuble (travaux et paiements) il semblerait que nous ayons TOUS l'obligation de payer la part de cet individu.
Mes questions sont :
1) peut-on nous obliger TOUS les copropriétaires à payer alors que le ravalement sera considéré séparément par immeuble ?
2) L'immeuble concerné peut il refuser le ravalement afin d'espérer faire bouger les choses (la personne en question est déjà passée en justice et doit vendre son appartement mais apparemment un jeu d'avocats a changé la décision et cela fait au moins 5 ans que cela dure ...) ? et si tel est le cas le ravalement peut il se faire sur les autres bâtiments ?
je vous remercie
Cordialement
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1 réponse
BSR
"Dans l'un des immeubles un copropriétaire ne paye plus ses charges depuis des années "
vos voisins (et vous ?) sont très généreux (ou trèscon) ou votre syndic est particulièrement incompétent car il ne faut pas "des années" pour saisir et vendre le bien du mauvais payeur
NB 6 mois pour un référé exécutable par saisie sur ses compte bancaire ou vente de ses meubles
"Dans l'un des immeubles un copropriétaire ne paye plus ses charges depuis des années "
vos voisins (et vous ?) sont très généreux (ou trèscon) ou votre syndic est particulièrement incompétent car il ne faut pas "des années" pour saisir et vendre le bien du mauvais payeur
NB 6 mois pour un référé exécutable par saisie sur ses compte bancaire ou vente de ses meubles
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