Ravalement et copropriétaire insolvable
joelle
-
7 oct. 2016 à 15:44
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 oct. 2016 à 15:50
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 oct. 2016 à 15:50
A voir également:
- Ravalement et copropriétaire insolvable
- Se rendre insolvable pour ne pas payer pension alimentaire - Forum Divorce
- Un copropriétaire peut il s'adresser directement au syndic - Forum copropriété
- Père insolvable - Forum garde d'enfants
- Organisation frauduleuse d'insolvabilité art 314-7 ✓ - Forum pension alimentaire
- Je suis insolvable que peut faire l'huissier - Forum Mariage
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
Modifié par Poisson92100 le 7/10/2016 à 15:50
Modifié par Poisson92100 le 7/10/2016 à 15:50
BSR
"Dans l'un des immeubles un copropriétaire ne paye plus ses charges depuis des années "
vos voisins (et vous ?) sont très généreux (ou trèscon) ou votre syndic est particulièrement incompétent car il ne faut pas "des années" pour saisir et vendre le bien du mauvais payeur
NB 6 mois pour un référé exécutable par saisie sur ses compte bancaire ou vente de ses meubles
"Dans l'un des immeubles un copropriétaire ne paye plus ses charges depuis des années "
vos voisins (et vous ?) sont très généreux (ou trèscon) ou votre syndic est particulièrement incompétent car il ne faut pas "des années" pour saisir et vendre le bien du mauvais payeur
NB 6 mois pour un référé exécutable par saisie sur ses compte bancaire ou vente de ses meubles