Notification d'avis à tiers détenteur
Gi
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6 oct. 2016 à 11:06
Valoche9 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 - 8 oct. 2016 à 12:32
Valoche9 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 - 8 oct. 2016 à 12:32
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2 réponses
Valoche9
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12 septembre 2017
8 oct. 2016 à 11:10
8 oct. 2016 à 11:10
Oui s'il s'agit d'un ATD pratiqué auprès de votre établissement bancaire sur un compte-joint.
Non je n'ai pas de compte joint et l'ATD a été demandé à mon employeur.
Est ce possible?
Est ce possible?
Valoche9
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vendredi 7 octobre 2016
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12 septembre 2017
8 oct. 2016 à 12:32
8 oct. 2016 à 12:32
A priori, il est le seul responsable de cette dette puisque si je comprends bien, il s'agit de l'impôt sur le revenu sur une période où il était encore "non marié".
Pour moi, non, pas d'ATD employeur possible (le votre). Vous n'êtes pas responsable des dettes contractés avant le mariage. Une saisie des bien communs est toutefois possible...
Contactez les en demandant une "main levée".
Pour moi, non, pas d'ATD employeur possible (le votre). Vous n'êtes pas responsable des dettes contractés avant le mariage. Une saisie des bien communs est toutefois possible...
Contactez les en demandant une "main levée".