Taxe d'Habitation
nicou
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nicou -
nicou -
Bonjour
mon épouse et moi, respectivement 77 et 75 ans ne payons pas d'impots sur le revenu.
Notre revenu fiscal 2015 est de 25038€. Nous sommes propriétaires de notre logement.
Avons nous droit à une exoneration de la taxe d'habitation, ou un dégrèvement ?
Dans ce cas cela se fait automatiquement ou devons nous faire une démarche auprés
du Trésor Public ?
Merci de votre réponse
mon épouse et moi, respectivement 77 et 75 ans ne payons pas d'impots sur le revenu.
Notre revenu fiscal 2015 est de 25038€. Nous sommes propriétaires de notre logement.
Avons nous droit à une exoneration de la taxe d'habitation, ou un dégrèvement ?
Dans ce cas cela se fait automatiquement ou devons nous faire une démarche auprés
du Trésor Public ?
Merci de votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
Votre RFR est beaucoup plus élevé que le barème, vous ne pouvez donc pas être exonéré.
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Madame, Monsieur
J'ai bien reçu la réponse à la question que j'avais posé ce jour au sujet
de ma taxe d'habitation. Je vous remercie pour la pertinence et surtout
la rapidité de votre réponse.
Cordialement; nicou.
La législation juridique et financière évolue en permanence...