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doris33
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5 oct. 2016 à 17:23
5 oct. 2016 à 17:23
Bonjour,
vous n'aurez plus droit au RSA dès que vous vivrez en couple et il est même possible que selon la situation exacte, il soit réclamé un trop-perçu pour le trimestre précédent votre mise en couple.
Cela veut dire que votre ami va devoir faire vivre votre petite famille, j'espère qu'il en est conscient !
Vous aurez par contre droit aux allocations familiales pour deux enfants.
vous n'aurez plus droit au RSA dès que vous vivrez en couple et il est même possible que selon la situation exacte, il soit réclamé un trop-perçu pour le trimestre précédent votre mise en couple.
Cela veut dire que votre ami va devoir faire vivre votre petite famille, j'espère qu'il en est conscient !
Vous aurez par contre droit aux allocations familiales pour deux enfants.
MIMIE3645
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dimanche 7 février 2016
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23 janvier 2018
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5 oct. 2016 à 22:23
5 oct. 2016 à 22:23
Bonjour,
votre rsa sera recalculé le mois suivant votre vie commune
ex : trimestre de référence 07 08 09/2016 pour les droits de 10 11 12/2016
=> si vous vous mettez en couple le 15/10 votre rsa sera recalculé à compter de 11/2016 avec les ressources de 07 08 09/2016 de monsieur
pour les autres prestations:
si vie commune le 1er du mois=> recalcul des le mois de vie commune
si courant du mois=> recalcul le mois suivant la vie commune
Recalcul avec quoi?... les ressources 2014 de monsieur
Asf: suppression dès le mois de vie commune
A noter: votre rsa sera supprimé mais calcul de la prime d'activité grace au salaire de monsieur
votre rsa sera recalculé le mois suivant votre vie commune
ex : trimestre de référence 07 08 09/2016 pour les droits de 10 11 12/2016
=> si vous vous mettez en couple le 15/10 votre rsa sera recalculé à compter de 11/2016 avec les ressources de 07 08 09/2016 de monsieur
pour les autres prestations:
si vie commune le 1er du mois=> recalcul des le mois de vie commune
si courant du mois=> recalcul le mois suivant la vie commune
Recalcul avec quoi?... les ressources 2014 de monsieur
Asf: suppression dès le mois de vie commune
A noter: votre rsa sera supprimé mais calcul de la prime d'activité grace au salaire de monsieur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2016 à 17:42
Je ne comprends pas votre remarque quant au trop-perçu éventuel pour le trimestre précédent la vie de couple.
Le changement de situation impacte le droit à partir du mois où l'événement se déroule. Si indu il y a, il découlera d'une prise en compte tardive. Mais bien à partir du mois m.
S'il n'est pas retenu de vie de couple avant l'installation en commun (peu probable, mais pas impossible), pourquoi un indu ?
Merci.
5 oct. 2016 à 17:50
5 oct. 2016 à 18:13
Excusez-moi, mais laquelle ? Comment une vie maritale en septembre pourrait impacter un droit en juin, juillet ou août ?
J'avoue avoir du mal avec une telle idée.
5 oct. 2016 à 18:19
5 oct. 2016 à 20:40
Donc je toucherai quoi exactement ?