Interdit bancaire souche de chèque pas noté
Ju
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4 oct. 2016 à 12:37
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 6 oct. 2016 à 10:25
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3 réponses
sylv1lemalin
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4 oct. 2016 à 13:54
4 oct. 2016 à 13:54
bonjour,
Pour sortir de la situation d "interdit bancaire", il faut bloquer la provision et payer un timbre fiscal qui est calculé en fonction du montant du chèque.
Je n'ai jamais vu qu'il fallait indiquer le lieu de création du chèque.
Je ne crois pas que cela ait une incidence capitale pour le traitement de votre levée d'incident bancaire.
Su votre talon de chéquier, vous n'avez pas d'information sur le bénéficiaire du chèque?
Pour sortir de la situation d "interdit bancaire", il faut bloquer la provision et payer un timbre fiscal qui est calculé en fonction du montant du chèque.
Je n'ai jamais vu qu'il fallait indiquer le lieu de création du chèque.
Je ne crois pas que cela ait une incidence capitale pour le traitement de votre levée d'incident bancaire.
Su votre talon de chéquier, vous n'avez pas d'information sur le bénéficiaire du chèque?
Bonjour, merci pour votre réponse, et bien nn malheureusement je ne remet pas la main sur le talon du chéquier .
Je pense pas non plus que cela est une incidence particulière car la somme sera bloquée de tte les manière.
Merci encore pour la réponse.
Ju
Je pense pas non plus que cela est une incidence particulière car la somme sera bloquée de tte les manière.
Merci encore pour la réponse.
Ju
djivi38
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4 oct. 2016 à 14:31
4 oct. 2016 à 14:31
Bonjour,
il est important, dans certain cas (et dans le vôtre) de garder ses "papiers" un certain temps, et donc, de savoir où on les range.
A titre informatif, jetez un coup d’œil ici (§ "banque") :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3075-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents/
CDT.
il est important, dans certain cas (et dans le vôtre) de garder ses "papiers" un certain temps, et donc, de savoir où on les range.
A titre informatif, jetez un coup d’œil ici (§ "banque") :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3075-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents/
CDT.
Ju
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djivi38
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20 décembre 2024
4 oct. 2016 à 14:51
4 oct. 2016 à 14:51
Oui merci ;) à l époque j étais un peu tête en l air niveau admin mais ce temps est révolu ;)
Le "timbre fiscal" est supprimé depuis belle lurette .....!
sylv1lemalin
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6 oct. 2016 à 10:25
6 oct. 2016 à 10:25
bonjour,
oui, c'est vrai !
j'avais gardé ça en tête malencontreusement...
oui, c'est vrai !
j'avais gardé ça en tête malencontreusement...