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Jardin

jessey62 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2017 - 3 oct. 2016 à 17:57
jessey62 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2017 - 3 oct. 2016 à 18:14
Bonjour,
nous louons une maison avec terrain; au fond de ce terrain une surface de 500m2 -même propriétaire - que nous entretenions à sa demande et aussi pour la vue que nous en avions
La propriétaire nous dit il y a quelques mois qu'elle souhaitait le vendre. Nous avons donc cessé de l'entretenir. Aujourd'hui elle voudrait nous faire supporter les frais de remise en état Quels sont nos droits réciproques Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
3 oct. 2016 à 18:00
vos droits sont ni plus ni moins que ceux prévu dans votre bail
Soit la jouissance de ce terrain est dessus explicitement et vous devez entretenir soit ce n'est pas le cas et vous n'avez pas à entretenir ni à y aller
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jessey62 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2017
3 oct. 2016 à 18:14
MERCI c'est ce k je pensais mais j'ai aussi pensé que la propriétaire pouvait considérer ça comme acquit
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