Expulsion locataire mauvais payeur
Pierre
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans une situation très délicate. Je loue depuis 2 ans une maison de 110m2 à une famille recomposée de 7 personnes (5 enfants + 2 parents).
Le père est handicapé (pas en fauteuil mais il a des difficultés pour marcher car il boite).
Il travaille à mi-temps.
Cette famille ne paye plus son loyer depuis plus d'un an et transforme mon quotidien en calvaire puisque je dois continuer à payer le crédit de cette maison + mon loyer actuel (petit appartement) sans aucune rentrée d'argent à part mon salaire.
J'ai essayé d'en discuter avec lui, j'ai pris des vacances pour l'accompagner dans sa recherche de maison avec un loyer moins important et qui répond à ses critères mais rien à faire il ne veut pas partir. (normal une maison gratuite ça se refuse pas).
J'ai donc fait rentrer un huissier pour m'aider mais la procédure est longue et n'aboutira pas avant Avril 2017.
Je ne peux plus payer ces 2 loyers et n'ai plus d'économie (1 an que la situation dure). Je dois rendre mon appartement et je n'ai plus le droit de récupérer ma maison.
J'ai tout fait pour l'aider et ne pas mettre sa famille dehors mais aujourd'hui c'est moi qui me retrouve à assumer sa famille et surtout moi qui me retrouve dehors.
L'expulsion de force? je serais certainement en faute vis à vis de la loi.....
Je suis seul avec mon fils de 4 ans , travaille en CDI et la France ne m'aide pas....
Que dois-je faire?
merci par avance pour votre aide précieuse
Je suis dans une situation très délicate. Je loue depuis 2 ans une maison de 110m2 à une famille recomposée de 7 personnes (5 enfants + 2 parents).
Le père est handicapé (pas en fauteuil mais il a des difficultés pour marcher car il boite).
Il travaille à mi-temps.
Cette famille ne paye plus son loyer depuis plus d'un an et transforme mon quotidien en calvaire puisque je dois continuer à payer le crédit de cette maison + mon loyer actuel (petit appartement) sans aucune rentrée d'argent à part mon salaire.
J'ai essayé d'en discuter avec lui, j'ai pris des vacances pour l'accompagner dans sa recherche de maison avec un loyer moins important et qui répond à ses critères mais rien à faire il ne veut pas partir. (normal une maison gratuite ça se refuse pas).
J'ai donc fait rentrer un huissier pour m'aider mais la procédure est longue et n'aboutira pas avant Avril 2017.
Je ne peux plus payer ces 2 loyers et n'ai plus d'économie (1 an que la situation dure). Je dois rendre mon appartement et je n'ai plus le droit de récupérer ma maison.
J'ai tout fait pour l'aider et ne pas mettre sa famille dehors mais aujourd'hui c'est moi qui me retrouve à assumer sa famille et surtout moi qui me retrouve dehors.
L'expulsion de force? je serais certainement en faute vis à vis de la loi.....
Je suis seul avec mon fils de 4 ans , travaille en CDI et la France ne m'aide pas....
Que dois-je faire?
merci par avance pour votre aide précieuse
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3 réponses
bonjour
"Cette famille ne paye plus son loyer depuis plus d'un an "
vous etes très généreux ou très riche pour cela
"J'ai essayé d'en discuter avec lui" vous êtes assistante sociale ? sinon laisser faire les gens dont c'est le boulot
Je croit comprendre que vous n 'avez rien fait de "sérieux" pour le motivé et que comme il est déjà hébergé par un gentils donateur il n'est pas prioritaire pour un hlm
donc soyons sérieux si vous vouler retrouver votre bien un jour
1) RAr le mettant en demeure de payer (si vous n'avez pas fait)
2) saisie conservatoire par huissier (s'il y a de l'argent vous le saurez enfin !)- pas beosin de jugement pour cela
et
3) commandement par huissier visant la clause résolutoire
4) attendre deux mois et tribunal d'instance pour faire prononcer la résiliation du bail, autoriser l'expulsion avec serrurier et force publique si nécessaire
une fois l'expulsion ordonné la il cherchera un logement et sera prioritaire en plus.
Ah et si le préfet freine l 'expulsion il existe des possibilité de se faire indemniser par l'état
"Cette famille ne paye plus son loyer depuis plus d'un an "
vous etes très généreux ou très riche pour cela
"J'ai essayé d'en discuter avec lui" vous êtes assistante sociale ? sinon laisser faire les gens dont c'est le boulot
Je croit comprendre que vous n 'avez rien fait de "sérieux" pour le motivé et que comme il est déjà hébergé par un gentils donateur il n'est pas prioritaire pour un hlm
donc soyons sérieux si vous vouler retrouver votre bien un jour
1) RAr le mettant en demeure de payer (si vous n'avez pas fait)
2) saisie conservatoire par huissier (s'il y a de l'argent vous le saurez enfin !)- pas beosin de jugement pour cela
et
3) commandement par huissier visant la clause résolutoire
4) attendre deux mois et tribunal d'instance pour faire prononcer la résiliation du bail, autoriser l'expulsion avec serrurier et force publique si nécessaire
une fois l'expulsion ordonné la il cherchera un logement et sera prioritaire en plus.
Ah et si le préfet freine l 'expulsion il existe des possibilité de se faire indemniser par l'état
vous avez effectivement raison et ma patience à maintenant des limites. Je vous remercie pour votre réponse et vais suivre la procédure que vous m'avez indiqué.
Merci encore
Merci encore
on en reviens à cessez d'etre naif et
1) RAr le mettant en demeure de payer (si vous n'avez pas fait)
2) saisie conservatoire par huissier (s'il y a de l'argent vous le saurez enfin !)- pas besoin de jugement pour cela
Puis
3) commandement par huissier visant la clause résolutoire
4) attendre deux mois et tribunal d'instance pour faire prononcer la résiliation du bail, autoriser l'expulsion avec serrurier et force publique si nécessaire
1) RAr le mettant en demeure de payer (si vous n'avez pas fait)
2) saisie conservatoire par huissier (s'il y a de l'argent vous le saurez enfin !)- pas besoin de jugement pour cela
Puis
3) commandement par huissier visant la clause résolutoire
4) attendre deux mois et tribunal d'instance pour faire prononcer la résiliation du bail, autoriser l'expulsion avec serrurier et force publique si nécessaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout bailleur peut recevoir directement les apl et il y a un formulaire que vous auriez du signer autorisant que cela soit le locataire qui les reçoivent...à se demander s'il n'a pas fait un faux dans ce but en signant à votre place- cela vaudrait peut etre le coup de contacter la caf...