Terrain non constructible

Mushi56 Messages postés 2 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment savoir si un terrain non constructible peut devenir constructible ? Merci

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonsoir

    allez au service d'urbanisme de votre commune , et voir si le PLU va être revu
    1

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