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Terrain non constructible

Mushi56 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 - 1 oct. 2016 à 19:31
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 1 oct. 2016 à 19:33
Bonjour,
Comment savoir si un terrain non constructible peut devenir constructible ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
1 oct. 2016 à 19:33
bonsoir

allez au service d'urbanisme de votre commune , et voir si le PLU va être revu
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