Denonciation
Enpeuxplus
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26 sept. 2016 à 06:03
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 sept. 2016 à 13:21
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 sept. 2016 à 13:21
A voir également:
- Denonciation
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum formalités administratives
- Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum contrôles fiscaux
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Energizor
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26 sept. 2016 à 09:02
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Bonjour,
"elle m à menacé de me dénoncer à la caf. Merci de me dire ce que je risque"
Pourquoi ? Vous avez quelque chose à vous reprocher ?
"elle m à menacé de me dénoncer à la caf. Merci de me dire ce que je risque"
Pourquoi ? Vous avez quelque chose à vous reprocher ?
Enpeuxplus
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26 sept. 2016 à 09:09
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non je voudrais juste savoir si la caf peut faire une enquête alors que j'ai quitté mon logement
maylin27
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26 sept. 2016 à 09:51
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bonjour,
je voudrais juste savoir si la caf peut faire une enquête alors que j'ai quitté mon logement
bien sur, si les faits reprochés sont avérés, vous risquez le remboursement des sommes indues.
j ai des problèmes avec mon ex propriétaire qui me facture des reperations en plus de ma caution donc je ne suisais pas d accord
si vous avez signé l'etat des lieux de sortie et que les dégradations sont mentionnées, c'est son droit de demander plus que le dépot de garantie si le montant des repérations dépasse celui de votre dépot de garantie. Si vous contestez, c'est devant un tribunal que vous devrez le faire.
Cordialement
je voudrais juste savoir si la caf peut faire une enquête alors que j'ai quitté mon logement
bien sur, si les faits reprochés sont avérés, vous risquez le remboursement des sommes indues.
j ai des problèmes avec mon ex propriétaire qui me facture des reperations en plus de ma caution donc je ne suisais pas d accord
si vous avez signé l'etat des lieux de sortie et que les dégradations sont mentionnées, c'est son droit de demander plus que le dépot de garantie si le montant des repérations dépasse celui de votre dépot de garantie. Si vous contestez, c'est devant un tribunal que vous devrez le faire.
Cordialement
Enpeuxplus
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26 sept. 2016 à 09:56
26 sept. 2016 à 09:56
justement ce qui me réclame n'est pas sur l'état de lieux et je pense qu'il veut me faire peur. pouvez-vous me dire sur quoi ce base la Caf et est-ce qu'elle prends en compte toutes les lettres de dénonciation et est-ce qu'elle peut être anonyme ?
maylin27
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26 sept. 2016 à 10:31
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est-ce qu'elle prends en compte toutes les lettres de dénonciation et est-ce qu'elle peut être anonyme ?
la caf prend tout en compte...... Elle examine tout surtout si on lui donne des preuves.
Mais comme vous n'avez rien a vous reprocher, pourquoi posez vous tant de questions ? Une fausse déclaration ? ou une absence de déclaration ?
Je n'en dirait pas plus.
Cordialement
la caf prend tout en compte...... Elle examine tout surtout si on lui donne des preuves.
Mais comme vous n'avez rien a vous reprocher, pourquoi posez vous tant de questions ? Une fausse déclaration ? ou une absence de déclaration ?
Je n'en dirait pas plus.
Cordialement
Enpeuxplus
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26 sept. 2016 à 10:35
26 sept. 2016 à 10:35
Non du tout sauf que ces propriétaires se croient tout permis et je n ai rien à me reprocher
maylin27
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26 sept. 2016 à 12:43
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donc, laisser tomber les menaces....
MIMIE3645
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27 sept. 2016 à 12:57
27 sept. 2016 à 12:57
Bonjour,
si vous n'avez rien à vous reprocher vous êtes tranquille! Dénoncer quoi? une vie commune non déclarée? une activité, des revenus non déclarés?...
Et meme s'il le fait pas sure que la caf déclenche un contrôle!
si vous n'avez rien à vous reprocher vous êtes tranquille! Dénoncer quoi? une vie commune non déclarée? une activité, des revenus non déclarés?...
Et meme s'il le fait pas sure que la caf déclenche un contrôle!
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BmV
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27 sept. 2016 à 13:01
27 sept. 2016 à 13:01
"me facture des reperations en plus de ma caution " : la caution n'a pas été rendue ????
"ce qui me réclame n'est pas sur l'état de lieux" : dans ce cas, il peut aller se brosser !
Bien évidemment, conserver soigneusement cet état des lieux !
"ce qui me réclame n'est pas sur l'état de lieux" : dans ce cas, il peut aller se brosser !
Bien évidemment, conserver soigneusement cet état des lieux !
maylin27
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27 sept. 2016 à 13:21
27 sept. 2016 à 13:21
que mentionnait votre EDL de sortie, et que vous a t il facturé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...