Occupation a titre gratuit

Claujojo Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Est il possible d'occuper un appartement dont ma fille est propriétaire sans verser de loyer, sachant que nous allons lui faire la donation de la nue-propriété de notre maison qu'elle occupera sans payer de loyer par réciprocité.
Est-ce admis par l'administration fiscale?

Merci à vous
J. trontin

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 590
     
    Bonsoir,

    Naturellement. Vous en faites ce que vous voulez. C'est à vous.

    La seule question à vous poser, c'est en terme de succession : est-ce que c'est équitable pour vos autres éventuels enfants ... si vous n'en avez pas d'autre, aucun souci.

    Cdlt
    1

Discussions similaires

Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
hébergé à titre gratuit ou concubinage ?
Angele2408 -
sophiag -

1 réponse
HLM : sous occupation du logement
Ateraz -
C.Izer -

20 réponses
hébergé son fils à titre gratuit
bkbv -
bkbv -

4 réponses
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses