Occupation a titre gratuit
Claujojo
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Est il possible d'occuper un appartement dont ma fille est propriétaire sans verser de loyer, sachant que nous allons lui faire la donation de la nue-propriété de notre maison qu'elle occupera sans payer de loyer par réciprocité.
Est-ce admis par l'administration fiscale?
Merci à vous
J. trontin
Est-ce admis par l'administration fiscale?
Merci à vous
J. trontin
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