Occupation a titre gratuit

Claujojo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 22 sept. 2016 à 19:48
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 sept. 2016 à 20:13
Est il possible d'occuper un appartement dont ma fille est propriétaire sans verser de loyer, sachant que nous allons lui faire la donation de la nue-propriété de notre maison qu'elle occupera sans payer de loyer par réciprocité.
Est-ce admis par l'administration fiscale?

Merci à vous
J. trontin

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
22 sept. 2016 à 20:13
Bonsoir,

Naturellement. Vous en faites ce que vous voulez. C'est à vous.

La seule question à vous poser, c'est en terme de succession : est-ce que c'est équitable pour vos autres éventuels enfants ... si vous n'en avez pas d'autre, aucun souci.

Cdlt
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