Convocation en conciliation debiteur
Résolu
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3 réponses
sleepy00
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19 sept. 2016 à 19:24
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Bonjour
qui ?
dans quel cadre ?
qui ?
dans quel cadre ?
bonjour dans le cadre d'un pret brasseur (heinken ) je suis caution et j'ai perdu au tribunal et je passe en conciliation merci de votre réponse a vous lire patrick merlin
sleepy00
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20 sept. 2016 à 13:14
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Si vous passer en conciliation pour mettre en place un échéancier
oui il tiennent compte de votre capacité à payer, donc de vos charges
oui il tiennent compte de votre capacité à payer, donc de vos charges
La législation juridique et financière évolue en permanence...