Litige propriétaire-locataire: plaque vitrocéramique avec éclat
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes restés 3 ans dans une maison louée que nous avons entretenue en "bon père de famille". A la fin du bail, lors de l'état des lieux, le propriétaire remarque un éclat d'un demi-pouce dans l'extrémité de la plaque de vitrocéramique, qui ne change en rien le fonctionnement des plaques. Il veut les faire remplacer par une plaque complètement neuve qui reviendrait à 850€, pour raisons esthétiques et nous demande d'en assurer tous les frais.
Quels sont nos droits en tant que locataires? Y a-t-il un texte de loi qui permettrait la résolution de ce genre de cas? Nous sommes évidemment d'accord de payer un dédommagement pour l'éclat mais il nous paraît exagéré de vouloir changer toute la plaque.
Apparemment, il n'est pas possible de réparer juste l'éclat sans changer toute la plaque.
Merci de votre réponse!
Nous sommes restés 3 ans dans une maison louée que nous avons entretenue en "bon père de famille". A la fin du bail, lors de l'état des lieux, le propriétaire remarque un éclat d'un demi-pouce dans l'extrémité de la plaque de vitrocéramique, qui ne change en rien le fonctionnement des plaques. Il veut les faire remplacer par une plaque complètement neuve qui reviendrait à 850€, pour raisons esthétiques et nous demande d'en assurer tous les frais.
Quels sont nos droits en tant que locataires? Y a-t-il un texte de loi qui permettrait la résolution de ce genre de cas? Nous sommes évidemment d'accord de payer un dédommagement pour l'éclat mais il nous paraît exagéré de vouloir changer toute la plaque.
Apparemment, il n'est pas possible de réparer juste l'éclat sans changer toute la plaque.
Merci de votre réponse!
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2 réponses
bonjour
dans ton post, tu donnes l'énoncé, et sous entend la solution
tu reconnais tes tords, dans l'éclat de la plaque, je suppose que dans l'edl d'entrée, elle était nickel
tu reconnais aussi, que ce n'est pas réparable
tu dois payer une nouvelle plaque,renseigne toi, quand même, à un avocat, car une plaque de 3 ans, ne vaut pas le même prix, qu'une neuve (mais, ce n'est que mon avis)
dans ton post, tu donnes l'énoncé, et sous entend la solution
tu reconnais tes tords, dans l'éclat de la plaque, je suppose que dans l'edl d'entrée, elle était nickel
tu reconnais aussi, que ce n'est pas réparable
tu dois payer une nouvelle plaque,renseigne toi, quand même, à un avocat, car une plaque de 3 ans, ne vaut pas le même prix, qu'une neuve (mais, ce n'est que mon avis)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1) il me semble en effet que s'il y a un dédommagement à payer, c'est celui de la plaque actuelle dévaluée par les années
2) est-il légal de vouloir faire changer tout une plaque fonctionnelle à cause d'un éclat esthétique (dans ce cas, jusqu'où peut-on aller juridiquement? est-ce qu'une griffe de 0.1 cm pourrait aussi justifier un changement complet si "le propriétaire décide qu'elle n'est pas belle"?). N'entre-t-on alors pas dans de "grosses réparations" qui doivent être prises en charge par le propriétaire? S'agit-il réellement d'une réparation nécessaire que doit prendre en charge le locataire?