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Terre agricole pour création chemin

jp37320 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016 - 19 sept. 2016 à 12:36
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 19 sept. 2016 à 13:02
bonjour
j ai un terrain de 5000 m2 que je voudrai diviser en 2 voire 3 parcelles.
actuellement la maison se situe sur la première parcelle mais je ne dispose pas d'assez de largeur pour accéder aux autres parcelles à créer.
mon idée est d'acquérir une bande de terrain de 3.50 sur toute la longueur pour créer un chemin d'accès.
le terrain qui jouxte est classé en terre agricole et je voudrai savoir si il y a des obstacles et lesquels ?
Merci pour votre réponse
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
19 sept. 2016 à 13:02
Droit de préemption SAfer sur les parcelles agricoles...
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