Saisie sur compte du rappel de l'Apl

Medyna75 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016 - 18 sept. 2016 à 17:52
Medyna75 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016 - 18 sept. 2016 à 19:22
Bonjour,

Je me tourne vers vous car je suis aujourd'hui dans une impasse. Cela fait 3 mois que je bataille avec la caf pour mes Apl qu'ils ne me versent plus depuis janvier 2016. Il y a 1 mois le rappel à donc était effectuer sur le compte de mon concubin, mais 2 jours après saisi sur le compte du trésor publique à hauteur de 2900 euros. Sachant que ce rappel devait combler mon retard de loyer qui s'élevait à 3500 euros. Le trèsor publique de ma ville me dit que pour eux ce n'est pas la caf qu'ils ont prélever mais la somme qui était sur le compte, je leur ai dit que indirectement ce sont mes prestations qu'ils ont pris. Sur internet certain disent qu'ils peuvent les prendre sur d'autres non. Je ne sais plus quoi penser et je suis vraiment dans l'embarras. Ma question est ont-ils le droit de prendre une prestation Caf ?
Peu être certains on eu le même problème ou d'autres connaissent certaines loi.
Merci pour vos réponse..

1 réponse

Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343
18 sept. 2016 à 18:06
Bonjour,

Les prestations familiales ne peuvent pas être saisies à la source, mais une fois sur le compte ce sont des revenus comme les autres.


On doit cependant vous laisser un SBI qui est du montant du RSA.
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Medyna75 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016
18 sept. 2016 à 19:22
Bonsoir,

Merci pour votre réponse, oui effectivement ils ne m'ont pas tout pris...je vais quand même faire un courrier qui ne tente rien n'a rien..

Bonne soirée
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