Tapage : mon voisin tague ma porte et ma boite aux lettre
mag!c
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BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 18 sept. 2016 à 22:11
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BmV
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Modifié par BmV le 18/09/2016 à 11:58
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"la bonne attitude est de respecter le voisinage, " : maaaaais tout à fait.
Bien évidemment !
Voyons donc !
C'est absolument exact dans notre beau pays !
Mais ....
... mais, et comme ceci est un forum de Droit et non de morale, il est tout aussi exact, sauf erreur impardonnable de ma part, qu'il est interdit de se faire justice soi-même, ni, de manière générale, de détériorer le bien d'autrui.
Ce qui a totalement été le cas ici.
Donc oui, les voisins auraient dû, après avoir peut-être discuté dans un premier temps avec les créateurs du bruit pour arriver à un arrangement raisonnable, se plaindre à la police qui aurait dû intervenir pour faire cesser l'infraction, voire verbaliser.
Ce qui n'a pas été le cas !
En revanche, nous avons ici une très belle action de vengeance personnelle, totalement illégale.
Dans la situation présente, seul l'auteur de ces tags peut se voir poursuivi si une plainte est déposée pour atteinte au bien d'autrui et qu'il est retrouvé.
“J'aime parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vague connaissances.” - Oscar Wilde
Bien évidemment !
Voyons donc !
C'est absolument exact dans notre beau pays !
Mais ....
... mais, et comme ceci est un forum de Droit et non de morale, il est tout aussi exact, sauf erreur impardonnable de ma part, qu'il est interdit de se faire justice soi-même, ni, de manière générale, de détériorer le bien d'autrui.
Ce qui a totalement été le cas ici.
Donc oui, les voisins auraient dû, après avoir peut-être discuté dans un premier temps avec les créateurs du bruit pour arriver à un arrangement raisonnable, se plaindre à la police qui aurait dû intervenir pour faire cesser l'infraction, voire verbaliser.
Ce qui n'a pas été le cas !
En revanche, nous avons ici une très belle action de vengeance personnelle, totalement illégale.
Dans la situation présente, seul l'auteur de ces tags peut se voir poursuivi si une plainte est déposée pour atteinte au bien d'autrui et qu'il est retrouvé.
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cristali
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Modifié par cristali le 18/09/2016 à 11:49
Modifié par cristali le 18/09/2016 à 11:49
bonjour, la bonne attitude est de respecter le voisinage, ce que n'a pas fait votre colocataire... alors pourquoi se plaindre, effacer vos tags et respectez les autres a l'avenir.
mag!c
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18 septembre 2016
18 sept. 2016 à 12:09
18 sept. 2016 à 12:09
Pourquoi se plaindre ?
Parce que je reçoit des menaces directement taguées sur ma porte.
Vous parlez de respect mais organiser une soirée de temps à autre ne me semble pas constituer un outrage et la réaction est totalement disproportionnée.
Quoi qu'il en soit, je ne cherche pas ici de jugement de valeur sur le comportement de ma colocataire, ni même sur celui de mon voisin. Les deux sont condamnables sur le principe.
Soyons clair : je ne cherche pas à nous dédouaner de toute faute, je pense seulement qu'il y a une réponse appropriée et que celle-ci ne l'est pas du tout.
Je sais ce que c'est d'avoir des voisins bruyants. Si le bruit m'empêche de dormir, je les préviens, et s'ils persistent, j'appelle la police. Mais il ne me viendrait pas à l'esprit d'aller directement taguer leur porte ou leur mettre mon poing dans la figure...
Je cherche une réponse objective sur ce que dis la loi et sur mes recours.
Parce que je reçoit des menaces directement taguées sur ma porte.
Vous parlez de respect mais organiser une soirée de temps à autre ne me semble pas constituer un outrage et la réaction est totalement disproportionnée.
Quoi qu'il en soit, je ne cherche pas ici de jugement de valeur sur le comportement de ma colocataire, ni même sur celui de mon voisin. Les deux sont condamnables sur le principe.
Soyons clair : je ne cherche pas à nous dédouaner de toute faute, je pense seulement qu'il y a une réponse appropriée et que celle-ci ne l'est pas du tout.
Je sais ce que c'est d'avoir des voisins bruyants. Si le bruit m'empêche de dormir, je les préviens, et s'ils persistent, j'appelle la police. Mais il ne me viendrait pas à l'esprit d'aller directement taguer leur porte ou leur mettre mon poing dans la figure...
Je cherche une réponse objective sur ce que dis la loi et sur mes recours.
BmV
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mag!c
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18 septembre 2016
18 sept. 2016 à 12:16
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"une réponse objective sur ce que dis la loi et sur mes recours. " : porter plainte.
Peine encourue : deux ans de prison et 30 000 € d'amende (article R322-1 du code Pénal >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165341/2020-12-03/ ) "sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger."
Peine encourue : deux ans de prison et 30 000 € d'amende (article R322-1 du code Pénal >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165341/2020-12-03/ ) "sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger."
mag!c
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18 septembre 2016
18 sept. 2016 à 12:17
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Merci pour cette réponse.
Auriez vous une idée de la meilleur marche à suivre ?
Vaut il mieux contacter mon syndicat ou mon agence gestionnaire ou directement la police ?
Est il envisageable de commencer par un mot dans les parties communes demandant à l'auteur de nous contacter ?
Concernant les tags, faut-il les laisser en l'état ?
Auriez vous une idée de la meilleur marche à suivre ?
Vaut il mieux contacter mon syndicat ou mon agence gestionnaire ou directement la police ?
Est il envisageable de commencer par un mot dans les parties communes demandant à l'auteur de nous contacter ?
Concernant les tags, faut-il les laisser en l'état ?
BmV
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18 sept. 2016 à 12:21
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1 - plainte à la police, bien évidemment ! Informer l'agence néanmoins (photos à l'appui)
2 - non, sauf si vous croyez très fort au syndrome Jean Valjean ...
3 - en attendant, oui
2 - non, sauf si vous croyez très fort au syndrome Jean Valjean ...
3 - en attendant, oui
mag!c
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18 sept. 2016 à 12:24
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Merci !
relou
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18 sept. 2016 à 17:19
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BONJOUR
Connaissez vous le voisin qui a tagué votre bien et avez vous des preuves contre lui ? Si la réponse est non alors votre plainte ne servira à rien car il n'y aura pas d’enquête pour ces faits.
Connaissez vous le voisin qui a tagué votre bien et avez vous des preuves contre lui ? Si la réponse est non alors votre plainte ne servira à rien car il n'y aura pas d’enquête pour ces faits.
BmV
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18 sept. 2016 à 18:16
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Et pourquoi donc ?
On peut juste déposer plainte contre "X"...
D'ailleurs si l'on dépose plainte auprès de la police, c'est pour que ce soit elle, dont c'est la vocation, qui enquête, trouve des preuves et détermine un coupable, en général.
Et porter plainte nominativement peut s'avérer dangereux : la personne incriminée à tort peut à son tour porter plainte pour dénonciation calomnieuse ...
On peut juste déposer plainte contre "X"...
D'ailleurs si l'on dépose plainte auprès de la police, c'est pour que ce soit elle, dont c'est la vocation, qui enquête, trouve des preuves et détermine un coupable, en général.
Et porter plainte nominativement peut s'avérer dangereux : la personne incriminée à tort peut à son tour porter plainte pour dénonciation calomnieuse ...
relou
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18 sept. 2016 à 20:51
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parce que vous croyez sincèrement que la police va enquêter pour un tag !
BmV
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18 sept. 2016 à 22:11
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Elle aura besoin de la copie de la plainte au moins pour l'assurance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...