Urbanisme
alcyn45
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alcyn45 Messages postés 150 Statut Membre -
alcyn45 Messages postés 150 Statut Membre -
Bonjour,
Lors d'une demande au service urbanisme
peut -on intervenir pour demander l'adresse exacte de la personne qui dépose la demande ? Dans notre commune parfois il n'est mentionné que le nom de la rue ou du chemin, ce qui est bien vague quand il n'y a pas de numéro
Est-il possible de consulter cette demande en cours ? sinon peut-on , en cas d'acceptation de celle-ci , consulter le dossier déposé .
Merci pour toutes vos réponses et bonne journée
Lors d'une demande au service urbanisme
peut -on intervenir pour demander l'adresse exacte de la personne qui dépose la demande ? Dans notre commune parfois il n'est mentionné que le nom de la rue ou du chemin, ce qui est bien vague quand il n'y a pas de numéro
Est-il possible de consulter cette demande en cours ? sinon peut-on , en cas d'acceptation de celle-ci , consulter le dossier déposé .
Merci pour toutes vos réponses et bonne journée
3 réponses
Non.
Le public n'a pas accès aux dossiers en cours d'instruction.
En revanche, les décisions d'urbanisme définitives émises par l'administration sont consultables gratuitement et de plein droit.
Les principes généraux de la communicabilité des documents
ici -- >>> http://www.cada.fr/les-documents-communicables,57.html
“J'aime parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vague connaissances.” - Oscar Wilde
Le public n'a pas accès aux dossiers en cours d'instruction.
En revanche, les décisions d'urbanisme définitives émises par l'administration sont consultables gratuitement et de plein droit.
Les principes généraux de la communicabilité des documents
ici -- >>> http://www.cada.fr/les-documents-communicables,57.html
“J'aime parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vague connaissances.” - Oscar Wilde
alcyn45
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grand merci pour votre réponse
Bonjour
L'adresse du demandeur et elle des travaux figure normalement dans le registre tenu par la commune.
Après, quand il y a construction dans une zone non construite, difficile d'avoir autre chose que le nom d'une rue (au mieux) ou d'un lieu-dit (au pire)...
pour le reste BmV a tout dit.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
peut -on intervenir pour demander l'adresse exacte de la personne qui dépose la demande ?
L'adresse du demandeur et elle des travaux figure normalement dans le registre tenu par la commune.
Après, quand il y a construction dans une zone non construite, difficile d'avoir autre chose que le nom d'une rue (au mieux) ou d'un lieu-dit (au pire)...
pour le reste BmV a tout dit.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...