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3 réponses
Bonsoir,
C'est très possible :-( ( si c'est animaux interdits)
A+
C'est très possible :-( ( si c'est animaux interdits)
A+
C'est très possible :-( ( si c'est animaux interdits)
INTERDIT de refuser un animal en france sauf si c'est un animal considéré dangereux par la loi (chien de catégorie 1 par exemple)
Le mieux est de ne pas parler de votre animal quand vous prenez la location.
Et même si c'est noté dans le bail que les animaux sont interdits, cette clause n'est absolument pas valable devant un juge, au contraire le bailleur se fera retoquer.
INTERDIT de refuser un animal en france sauf si c'est un animal considéré dangereux par la loi (chien de catégorie 1 par exemple)
Le mieux est de ne pas parler de votre animal quand vous prenez la location.
Et même si c'est noté dans le bail que les animaux sont interdits, cette clause n'est absolument pas valable devant un juge, au contraire le bailleur se fera retoquer.
Petite précisions sur les animaux de compagnies en france.
Il n'est pas autorisé de les interdire, de refuser un bail pour cette raison (mais bon, c'est comme le racisme, on trouve toujours une autre raison), ou de ne pas reconduire le bail pour cette raison.
Cependant :
L'animal ne doit en aucun cas impacter les voisins (odeurs, bruits, griffures).
Si tel est le cas, et que les voisins se plaignent, le propriétaire pourra refuser de reconduire le bail pour trouble anormal du voisinage (avec un seul chat, c'est peu probable, surtout si stérilisé, mais je parle plus globalement).
Il n'est pas autorisé de les interdire, de refuser un bail pour cette raison (mais bon, c'est comme le racisme, on trouve toujours une autre raison), ou de ne pas reconduire le bail pour cette raison.
Cependant :
L'animal ne doit en aucun cas impacter les voisins (odeurs, bruits, griffures).
Si tel est le cas, et que les voisins se plaignent, le propriétaire pourra refuser de reconduire le bail pour trouble anormal du voisinage (avec un seul chat, c'est peu probable, surtout si stérilisé, mais je parle plus globalement).
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