Louer avec chat
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14 sept. 2016 à 23:45
gehi Messages postés 11883 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 15 sept. 2016 à 11:50
gehi Messages postés 11883 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 15 sept. 2016 à 11:50
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3 réponses
dany311
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15 sept. 2016 à 00:19
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Bonjour
NON , il peut trouver d'autres prétextes , mais pas celui là.
NON , il peut trouver d'autres prétextes , mais pas celui là.
gehi
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14 sept. 2016 à 23:49
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Bonsoir,
C'est très possible :-( ( si c'est animaux interdits)
A+
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tranquilemile
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15 sept. 2016 à 06:28
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C'est très possible :-( ( si c'est animaux interdits)
INTERDIT de refuser un animal en france sauf si c'est un animal considéré dangereux par la loi (chien de catégorie 1 par exemple)
Le mieux est de ne pas parler de votre animal quand vous prenez la location.
Et même si c'est noté dans le bail que les animaux sont interdits, cette clause n'est absolument pas valable devant un juge, au contraire le bailleur se fera retoquer.
INTERDIT de refuser un animal en france sauf si c'est un animal considéré dangereux par la loi (chien de catégorie 1 par exemple)
Le mieux est de ne pas parler de votre animal quand vous prenez la location.
Et même si c'est noté dans le bail que les animaux sont interdits, cette clause n'est absolument pas valable devant un juge, au contraire le bailleur se fera retoquer.
dna.factory
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15 sept. 2016 à 11:41
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Avant d’accabler gehi, indiquons qu'il poste de Belgique...
Cependant le posteur d'origine poste de France, et attends donc une réponse adaptée à ce pays.
Cependant le posteur d'origine poste de France, et attends donc une réponse adaptée à ce pays.
gehi
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dna.factory
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15 sept. 2016 à 11:50
15 sept. 2016 à 11:50
Merci dna.factory, oui, je ne devrai plus répondre, car nos lois sont très différentes en Belgique.
Bonne journée et encore merci d'avoir attiré l'attention, et ainsi d'avoir pris ma défense :-)
Bonne journée et encore merci d'avoir attiré l'attention, et ainsi d'avoir pris ma défense :-)
dna.factory
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15 sept. 2016 à 11:46
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Petite précisions sur les animaux de compagnies en france.
Il n'est pas autorisé de les interdire, de refuser un bail pour cette raison (mais bon, c'est comme le racisme, on trouve toujours une autre raison), ou de ne pas reconduire le bail pour cette raison.
Cependant :
L'animal ne doit en aucun cas impacter les voisins (odeurs, bruits, griffures).
Si tel est le cas, et que les voisins se plaignent, le propriétaire pourra refuser de reconduire le bail pour trouble anormal du voisinage (avec un seul chat, c'est peu probable, surtout si stérilisé, mais je parle plus globalement).
Il n'est pas autorisé de les interdire, de refuser un bail pour cette raison (mais bon, c'est comme le racisme, on trouve toujours une autre raison), ou de ne pas reconduire le bail pour cette raison.
Cependant :
L'animal ne doit en aucun cas impacter les voisins (odeurs, bruits, griffures).
Si tel est le cas, et que les voisins se plaignent, le propriétaire pourra refuser de reconduire le bail pour trouble anormal du voisinage (avec un seul chat, c'est peu probable, surtout si stérilisé, mais je parle plus globalement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...