7 réponses
sylv1lemalin
Messages postés
371
Date d'inscription
jeudi 1 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2019
230
14 sept. 2016 à 11:28
14 sept. 2016 à 11:28
bonjour,
L'huissier n'est pas concerné par l'historique de votre affaire. Il est mandaté pour recouvrir une dette, c'est tout.
Adressez vous à une association de consommateur ou déposez plainte contre cette société.
L'affaire étant dans les mains d'un huissier, SFR se décharge et ne voudra plus traiter en direct avec vous.
L'huissier n'est pas concerné par l'historique de votre affaire. Il est mandaté pour recouvrir une dette, c'est tout.
Adressez vous à une association de consommateur ou déposez plainte contre cette société.
L'affaire étant dans les mains d'un huissier, SFR se décharge et ne voudra plus traiter en direct avec vous.
Bonjour,
La prescription étant acquise après 1 année...faites traîner sans rien reconnaître, ni payer.
La prescription étant acquise après 1 année...faites traîner sans rien reconnaître, ni payer.
Date de facture
Utilisateur anonyme
14 sept. 2016 à 22:27
14 sept. 2016 à 22:27
Petite question l'huissier peut il bloquer mon compte saisir mon RSA ou venir saisir mes biens.il me semble avoir entendu que le RSA socle n'était pas saisissable mais je ne sais pas les recours que peut avoir l'huissier.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
RSA insaisissable.
Sans titre exécutoire un huissier ne peut que faire peur, il ne peut saisir.
Sans titre exécutoire un huissier ne peut que faire peur, il ne peut saisir.
Ok merci. Sur le courrier il y a noté avis contentieux et j'ai reussi a avoir la date de facture de résiliation est le 24 juin entre le mois de novembre et juin pas de facture. Pour faire trainer ça risque d'être long mais je vais essayer. Par contre pour le titre executoire comment ca se passe j'y connais rien car cest la 1ere foi que je a faire a un huissier. Y at il des conditions pour qu il l obtienne ( localisation de l'huissier par rapport a moi montant de la créance...)
Encore merci pour vos réponses
Encore merci pour vos réponses
Avis contentieux ne veut rien dire mais fait peur à ceux qui ne connaissent pas les termes.
Il n'y a pas de mini ou maxi pour qu'un créancier demande un titre exécutoire, mais avec certains montants les frais dépasseraient la créance et aucune certitude d'être payé.
Pour qu'un huissier puisse agir, il faut donc un titre exécutoire (jugement), pour ce faire il doit en faire une demande au tribunal de votre lieu de résidence et ensuite vous signifier un acte. (dans le cas d'une signification, il faut que l'huissier ait son étude dans VOTRE département)
Tant qu'il vous relance "bêtement" vous ne risquez rien.
Juin est loin, mais si (sans rien admettre) vous lui dites que vous ne touchez que le RSA...il ne va pas conseiller son client de poursuivre judiciairement, par contre il tentera de vous imposer un acompte et un échéancier, là vous ne faites strictement rien. Et après le 24 juin votre dette sera prescrite.
Il n'y a pas de mini ou maxi pour qu'un créancier demande un titre exécutoire, mais avec certains montants les frais dépasseraient la créance et aucune certitude d'être payé.
Pour qu'un huissier puisse agir, il faut donc un titre exécutoire (jugement), pour ce faire il doit en faire une demande au tribunal de votre lieu de résidence et ensuite vous signifier un acte. (dans le cas d'une signification, il faut que l'huissier ait son étude dans VOTRE département)
Tant qu'il vous relance "bêtement" vous ne risquez rien.
Juin est loin, mais si (sans rien admettre) vous lui dites que vous ne touchez que le RSA...il ne va pas conseiller son client de poursuivre judiciairement, par contre il tentera de vous imposer un acompte et un échéancier, là vous ne faites strictement rien. Et après le 24 juin votre dette sera prescrite.
Pour les relances et l'obtention d'un titre exécutoire, non, mais pour une signification et une éventuelle saisie, oui, il faudra qu'il réside dans VOTRE département, ce que je vous ai précisé dans ma dernière réponse.
14 sept. 2016 à 19:44
14 sept. 2016 à 19:47
14 sept. 2016 à 21:29
Je n'ai pas les moyen de payer je joint a peine les 2 bouts