Demande info rapatriement enfant reconnu francais né a l etrange

stef - 14 sept. 2016 à 09:16
 Ben - 15 sept. 2016 à 17:00
Bonjour,
je sollicite votre aide concernant le rapatriement de mon enfant et de sa mere

je suis francais ,je vis actuellement en France
durant 3 ans je travaillais au Congo Brazzaville,ou j ai rencontrer une femme,cette derniere est enceinte
l enfant arrive fin octobre
j ai deja effectué les demarches ici en france afin de reconnaitre l enfant avant naissance
je souhaiterai que notre enfant vive ici en France
j aurai aimé connaitre les formalité pour que lui et sa mere me rejoigne ici en France

je ne suis pas marié avec ma concubine mais nous avons un certificat de concubinage effectué au Congo
Puis je faire le passeport Francais de l enfant ici dans ma mairie de domicile sans la presence de l enfant?
Je ne pourrais pas me rendre au Congo pour effectuer les demarche aupres du consulat de Pointe Noire
est ce que ma compagne peut se rendre au consulat pour la declaration de naissance d enfant francais reconnu avec le document de declaration que j ai recu dans ma mairie?
Quel type de visa dois demander ma compagne afin d accompagner notre enfant sur le sol francais et pouvoir y resider avec moi*?

desolé pour le nombre de question ,je suis completement perdu

MErci
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8 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
14 sept. 2016 à 09:37
"donc ma compagne ne peut meme pas demander de visa pour accompagner l enfant en France?
est ce qu un visa court sejour est possible dans notre cas?"

il est toujours possible de demander, quant à l'issue de la réponse, elle reste délicate car aucun droit particulier pour un parent d'enfant français. Car vous pourriez tout à fait aller chercher votre enfant vous-même, cela pourrait être la réponse que l'on vous ferait.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
14 sept. 2016 à 09:52
"quid du rapprochement familiale? "

le rapprochement familial concerne les étrangers en situation régulière en France, ce n'est pas votre cas, puisque vous êtes français. Le rapprochement familial concerne les époux et les enfants.

Oui, cela aurait été plus simple de vous marier au Congo en demandant un ccm.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21614

Un avocat vous aidera dans les démarches mais il ne pourra pas changer les lois existant sur les visas possibles pour les étrangers.

"l enfant a besoin de ses parents pas uniquement d un seul "

je ne dis pas le contraire, mais il vous faudra accepter les règles concernant l'immigration.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
14 sept. 2016 à 10:01
Le rapprochement familial n'est de toute façon pas aussi simple que vous semblez le penser, puisqu'il faut 18 mois de situation régulière en France puis une enquête sur le logement et les revenus de l'étranger qui souhaite faire venir sa famille. Rien n'est acquis dans ce cas et c'est long, long, plusieurs mois de procédure.

Bon courage dans vos démarches.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
14 sept. 2016 à 09:20
Bonjour,

si vous n'êtes pas marié, vous aurez beaucoup de mal à faire venir la mère de votre enfant en France. Le concubinage même reconnu officiellement au Congo n'aura aucun impact positif sur une demande de visa.

Un conseil donc : régularisez la situation, mariez-vous et votre femme pourra demander un visa vie privée et familiale mais cela prendra du temps.
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donc ma compagne ne peut meme pas demander de visa pour accompagner l enfant en France?
est ce qu un visa court sejour est possible dans notre cas?
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donc concretement ,nous devons nous mariier au Congo
quid du rapprochement familiale?
je vais directement contacter un avocat car la je comprend pas

l enfant a besoin de ses parents pas uniquement d un seul

merci de vos reponses
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Merci
en etant francais je n ai pas le droit a un rapprochement
mais si j ete etranger oui....

je comprends rien a mon pays

mon enfant est francais de part moi il peut donc venir en france sans soucis des qu il a son passeport ,vers l age de 2 mois

mais sa mere elle n a aucun droit malgré qu elle est sa mere declaré sur le livret de famille

je pense avoir compris
merci pour vos info
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Bonjour

je comprends rien a mon pays

Cela se voit, vous avez trop attendu, vous êtes à un mois ou deux de l'accouchement et soudainement vous vous réveillez et vous voudriez que tout se fasse en cinq minutes, sans même avoir essayé de vous renseigner pour connaitre les règles, ni pouvoir vous déplacer...

mon enfant est français de part moi il peut donc venir en France sans soucis des qu il a son passeport ,vers l age de 2 mois
Oui mais..
Sauf que pour avoir un passeport, il aurait fallu être sur place le jour de l'accouchement et avoir un rv avec le consulat pour venir y faire sa déclaration de naissance et se faire délivrer l'acte de naissance français par le consulat directement par le Consulat et les formalités de CNI et Paseport avec.

Puis je faire le passeport Français de l enfant ici dans ma mairie de domicile sans la presence de l enfant ?

Ici Non il faut l'acte de naissance français transcrit à Nantes et la présence de l'enfant.....

Je ne pourrais pas me rendre au Congo pour effectuer les démarches auprès du consulat de Pointe Noire

C'est bien dommage, pensez-y, car si vous faites ce choix, vous allez devoir en passer par l'étape de la transcription qui va prendre plusieurs mois.
Avec le risque non négligeable que l'acte de naissance congolais ne soit pas pas établi conformément à l'article 47 du code civil ou ne respectant par les règles de l'état civil congolais.

est ce que ma compagne peut se rendre au consulat pour la déclaration de naissance d enfant français reconnu avec le document de déclaration que j ai reçu dans ma mairie?

Non la reconnaissance anticipée n'a rien à voir avec une une déclaration de naissance et ne suffit pas.
Le consulat ne prendra pas la déclaration de naissance de votre compagne, votre présence en tant que père français est exigée pour faire une déclaration de naissance et un choix conjoint du nom de famille.

Quant à la carte d'identité et le passeport français, il faudra déjà attendre de recevoir acte de naissance français du scec de Nantes.

Quel type de visa dois demander ma compagne afin d accompagner notre enfant sur le sol français et pouvoir y résider avec moi*?
Un visa long séjour visiteur si votre concubinage ne date pas d'hier et que vous avez des preuves de votre vie commune et de votre présence au congo pour la date de conception de l'enfant afin qu'on ne soupçonne pas une reconnaissance de complaisance.
Il est bien évident que si vous aviez été sur place, ces choses là auraient pu se discuter sur place à l'entretien avec l'état civil du consulat.
Il faudra aussi d'envisager de régulariser votre situation en vous mariant, afin qu'elle ait les droits d'une épouse de français.

Cdt
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