Qui peut garder l'appartement ?
Bonjour,
Je suis en separation avc mn conjoint et ns vivons dans le meme appartement ns avons un fils de 12mois. Monsieur travail mais moi non le bail es a nos deux noms je voudrais savoir comment sa va ce passer ?? Qui peut garder l'appartement ?? quel son les demarche a faire??? Aupres de qui???En sachant que mon conjoint travail en deplacement toute la semaine et ne peu pas assurer la garde de notre enfant ...
Merci !!!!!
Je suis en separation avc mn conjoint et ns vivons dans le meme appartement ns avons un fils de 12mois. Monsieur travail mais moi non le bail es a nos deux noms je voudrais savoir comment sa va ce passer ?? Qui peut garder l'appartement ?? quel son les demarche a faire??? Aupres de qui???En sachant que mon conjoint travail en deplacement toute la semaine et ne peu pas assurer la garde de notre enfant ...
Merci !!!!!
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Vous pourriez garder le logement en en faisant la demande auprès du juge des affaires familiales lors de la demande du droit de garde et de visite et la fixation de la pension alimentaire.
A moins que votre compagnon soit d emblèe d accord pour donner son préavis et partir de lui-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...