Dois je partager mon salaire pendant la procédure de divorce ?

Dina44 - 13 sept. 2016 à 19:32
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 sept. 2016 à 11:00
Bonjour, mon mari ne travaille plus depuis 5 ans et ne recherche plus de travail. Il touche une pension d'invalidité d'environ 800 euros.par mois. Nous commençons une procédure de.divorce et notre seul bien en commun , notre maison, est vendue, nous allons signer l'acte de vente chez le notaire prochainement. Nous Allons donc devoir chercher un logement chacun de.notre côté. Étant salarié et touchant environ 1800 euro net par mois je vais prendre mon fils de 18 ans sous mon aile, celui ci va vivre avec moi et continue ses.études en.Iut. j'ai indiqué à mon mari que je prends en charge les.dépenses liés à sa scolarité + habillement et autre. Voici ma.question : suis je tenue de lui verser une partie de.mon salaire sachant que nous sommes mariés sous le régime de.biens.sous acquêts ?

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 sept. 2016 à 12:16
Jusqu'à l'onc vous devez partager selon vos ressources les dépenses.
Dans l'onc ce que chacun devra payer ensuite sera mentionné (donc vous demander une PA pour votre fils)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
14 sept. 2016 à 12:26
Bonjour
Il aura certainement le droit à une pension de secours pendant le divorce et surement à une prestation compensatoire au vu de vos situations respectives.

En attendant, vous devez assumer avec lui les charges courantes et son entretien aussi , à hauteur de ce qu'il ne peut pas assumer avec son revenu. (nourriture et toit compris)

Vous devez vous considérer pour le moment comme étant marier et donc, ce qui découle des obligations du mariage
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 sept. 2016 à 13:08
oui enfin il touche le produit de la vente de la maison et son allocation de 800 plus droit a 272 d'apl...il n'est pas 100% dans le besoin
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
14 sept. 2016 à 13:28
Et bien, la disparité des revenus pour Monsieur est évidente
Ce n'est pas un simple calcul de pension alimentaire, il s'agit d'un divorce
Monsieur est devenu invalide, Madame continue sa carrière et à un emploi à plein temps
Forcement, il y aura compensation

Les bases en matière de divorce ne sont pas les mêmes qu'en matière de révision de pension ou prestation
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
14 sept. 2016 à 13:31
il y a matière a plaidoirie

800+272=1072 pour monsieur
1800/2=900 par personne pour madame et son fils
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
14 sept. 2016 à 13:45
Non, mais c'est pas ainsi qu'on calcule! Bref!
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Merci pour vos retour. Je précise que mon mari peut travailler. Son incapacité à été estimé à 20 %. Il s'est fait radier de pôle emploi et ne cherche plus de travail. Il devrait pouvoir toucher 461 euro avec le rsa. Il se fait confirmer cela bientôt par la caf. Bonne soirée. Et merci j'adore vos joutes verbales !!
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
15 sept. 2016 à 09:08
Bonjour,

vu qu'il touche une pension d'invalidité de 800 euros, montant supérieur à celui du RSA personne seule, votre mari ne pourra pas percevoir le RSA en plus de sa pension.

Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
15 sept. 2016 à 10:59
Bonjour
Oui, comme l'a précisé à juste titre Doris33 , votre mari ne pourra rien percevoir de plus que sa rente d'invalidité
Pourquoi ne partiriez vous pas sur un divorce amiable ou vous vous mettez d'accord tous les deux sur les modalités de la séparation ?

Ainsi, vous oubliez la pension de secours déjà!
Vos avocats ou votre avocat commun saura vous conseiller .

Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
15 sept. 2016 à 11:00
ca c'est constructif !
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