Dois je partager mon salaire pendant la procédure de divorce ?

Dina44 -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon mari ne travaille plus depuis 5 ans et ne recherche plus de travail. Il touche une pension d'invalidité d'environ 800 euros.par mois. Nous commençons une procédure de.divorce et notre seul bien en commun , notre maison, est vendue, nous allons signer l'acte de vente chez le notaire prochainement. Nous Allons donc devoir chercher un logement chacun de.notre côté. Étant salarié et touchant environ 1800 euro net par mois je vais prendre mon fils de 18 ans sous mon aile, celui ci va vivre avec moi et continue ses.études en.Iut. j'ai indiqué à mon mari que je prends en charge les.dépenses liés à sa scolarité + habillement et autre. Voici ma.question : suis je tenue de lui verser une partie de.mon salaire sachant que nous sommes mariés sous le régime de.biens.sous acquêts ?

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
Jusqu'à l'onc vous devez partager selon vos ressources les dépenses.
Dans l'onc ce que chacun devra payer ensuite sera mentionné (donc vous demander une PA pour votre fils)
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonjour
Il aura certainement le droit à une pension de secours pendant le divorce et surement à une prestation compensatoire au vu de vos situations respectives.

En attendant, vous devez assumer avec lui les charges courantes et son entretien aussi , à hauteur de ce qu'il ne peut pas assumer avec son revenu. (nourriture et toit compris)

Vous devez vous considérer pour le moment comme étant marier et donc, ce qui découle des obligations du mariage
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
oui enfin il touche le produit de la vente de la maison et son allocation de 800 plus droit a 272 d'apl...il n'est pas 100% dans le besoin
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252 > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Et bien, la disparité des revenus pour Monsieur est évidente
Ce n'est pas un simple calcul de pension alimentaire, il s'agit d'un divorce
Monsieur est devenu invalide, Madame continue sa carrière et à un emploi à plein temps
Forcement, il y aura compensation

Les bases en matière de divorce ne sont pas les mêmes qu'en matière de révision de pension ou prestation
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649 > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
il y a matière a plaidoirie

800+272=1072 pour monsieur
1800/2=900 par personne pour madame et son fils
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252 > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Non, mais c'est pas ainsi qu'on calcule! Bref!
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Dina44
 
Merci pour vos retour. Je précise que mon mari peut travailler. Son incapacité à été estimé à 20 %. Il s'est fait radier de pôle emploi et ne cherche plus de travail. Il devrait pouvoir toucher 461 euro avec le rsa. Il se fait confirmer cela bientôt par la caf. Bonne soirée. Et merci j'adore vos joutes verbales !!
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
Bonjour,

vu qu'il touche une pension d'invalidité de 800 euros, montant supérieur à celui du RSA personne seule, votre mari ne pourra pas percevoir le RSA en plus de sa pension.

Cordialement
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252 > doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonjour
Oui, comme l'a précisé à juste titre Doris33 , votre mari ne pourra rien percevoir de plus que sa rente d'invalidité
Pourquoi ne partiriez vous pas sur un divorce amiable ou vous vous mettez d'accord tous les deux sur les modalités de la séparation ?

Ainsi, vous oubliez la pension de secours déjà!
Vos avocats ou votre avocat commun saura vous conseiller .

Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649 > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
ca c'est constructif !
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