Travaux dans les combles d'une copropriété

oreve - 27 juin 2012 à 20:21
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 28 juin 2012 à 09:08
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement au dernier étage d'un immeuble ancien. Un nouveau propriétaire, résidant au dernier étage également, souhaite acheter les combles à la copro pour les aménager et agrandir son appartement.
J'ai eu dans le passé des problèmes lors d'une intervention sur le toit, car les combles ne sont pas consolidées et l'immeuble trés vieux. Mon plafond avait été abimé, une rosace était tombée après plusieurs mois et j'ai du refaire le palfond à mes frais (car pas vu immédiatement).
L'accès aux combles passe au dessus de mon appartement et à chaque fois que celles ci sont visitées mon appartement résonne et j'ai des particules qui tombent du plafond.
Quels sont les moyens dont je dispose pour (si la vente des combles est acceptée par les copropriétaires) être garanti contre les dégâts occasionnés par les travaux. La première expérience sur le recours et les démarches que j'ai eu à entreprendre m'a laissé un mauvais souvenir. Puis je obliger l'acheteur à prendre une garantie / assurance supplémentaire ?, quelle est la durée de garantie en ca de dommage apparaissant après é ou 3 ans ? quelles assurances doivent au minimum être prises par les entreprises et l'acquéreur ? et la copropriété ? Comment puis je prouver les dégâts qui pourraient être occasionnés ? (faut il faire établir un constat d'huissier sur mon appartement ?). En conclusion que me conseillez vous ? merci trés cordialement
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2 réponses

bonjour, Parlez-en à votre propre assurance, si vous avez la protection juridique ils pourront vous aider.

Vous pourriez aussi faire valoir que les combles n'ont pas été prévues pour ça, et qu'elle ne peuvent supporter le poids de meubles ou autre.

Vous pourriez exiger que celui qui veut ses combles fasse passer un architecte et vienne voir ce qu'il se passe chez vous lorsque quelqu'un marche dans les combles.

Il faut essayer de faire opposition auprès du syndic, en insistant sur la fragilité de votre plafond qui est le plancher des combles.

Et en plus de la solidité, un contrôle pour les insectes xylophages ne serait pas un luxe.
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
28 juin 2012 à 09:08
Bonjour,

Un nouveau propriétaire, résidant au dernier étage également, souhaite acheter les combles à la copro pour les aménager et agrandir son appartement.

La vente des combles sera soumise à un débat lors d'une A. Gle. Sachant que la destination de ces lieux sera modifiée, pour la vente il faudra l'unanimité. L'aticle 26 doit être refusée. Donc autrement dit, ce sera impossible à réaliser. Ainsi vous voilà tranquille. Afin d'être certain de cette procédure, contactez l'ADIL de votre région.
Cdlt.
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