Nid de frelons
magrise
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
L'un de mes locataires m'a indiqué qu'un nid de frelons asiatiques a élu domicile dans le hangar que je mets gracieusement à sa disposition.
Je voudrais savoir qui (propriétaire et/ou locataires) doit payer l'intervention pour la destruction du nid.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
L'un de mes locataires m'a indiqué qu'un nid de frelons asiatiques a élu domicile dans le hangar que je mets gracieusement à sa disposition.
Je voudrais savoir qui (propriétaire et/ou locataires) doit payer l'intervention pour la destruction du nid.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
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4 réponses
bonjour,
je m'y connais pas grand chose, je me lance uniquement me basant sur le bon sens
vous dites que vous mettez ce hangar gracieusement à sa disposition, cela veut dire que le loyer qu'il vous paie ne comprend pas cette partie de l'habitat; de ce fait je conclue que vous ne lui devez rien en matière de "confort" concernant cette partie (le hangar)
je m'y connais pas grand chose, je me lance uniquement me basant sur le bon sens
vous dites que vous mettez ce hangar gracieusement à sa disposition, cela veut dire que le loyer qu'il vous paie ne comprend pas cette partie de l'habitat; de ce fait je conclue que vous ne lui devez rien en matière de "confort" concernant cette partie (le hangar)
bonjour,
si le hangar ne fait pas partie intégrante de la location (spécifié dans le bail) c'est au propriétaire de faire le nécessaire et de prendre en charge la destruction du nid par des professionnels.
Si mentionné au bail, c'était au locataire.
Cordialement
si le hangar ne fait pas partie intégrante de la location (spécifié dans le bail) c'est au propriétaire de faire le nécessaire et de prendre en charge la destruction du nid par des professionnels.
Si mentionné au bail, c'était au locataire.
Cordialement
Bonsoir, ok je comprends vos deux point de vue, que le propriétaire est responsable de ses biens et de la sécurité. Jusque là je suis d'accord. Mais je ne comprends pas du tout pourquoi le locataire aurait payé le dégagement de ce nid s'il payait un loyer pour ce hangar? Si le hangar était mentionné dans le bail, pour moi c'était au propriétaire de s'en occuper vu que ce nid s'est formé avant que le locataire rentre dans les lieux (je suppose). Et le propriétaire n'a pas le droit de louer une pièce qui représente un danger. Donc en laissant gracieusement cet endroit à sa disposition, il devient doublement perdant.
Bonjour
D’où l'utilité d'un bail correctement rédigé
Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989 :
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire
-la date de prise d'effet et la durée ;
-la consistance et la destination de la chose louée ;
-la désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun ;
et la suite
Jouissance exclusive c'est pour votre poche
Usage commun c'est du moit-moit
D’où l'utilité d'un bail correctement rédigé
Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989 :
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire
-la date de prise d'effet et la durée ;
-la consistance et la destination de la chose louée ;
-la désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun ;
et la suite
Jouissance exclusive c'est pour votre poche
Usage commun c'est du moit-moit
Si le hangar était mentionné dans le bail, pour moi c'était au propriétaire de s'en occuper vu que ce nid s'est formé avant que le locataire rentre dans les lieux (je suppose).
et bien vous vous trompez !! le locataire doit entretenir et faire de menus réparation des biens qui lui sont confiés et attribués par le BAIL qui est le contrat entre locataire et bailleur.
Donc, si demain il utilise le jardin et n'en a pas la jouissance par le bail, vous ne pouvez pas exiger de lui qu'il l'entretienne.
Et si un nid de frelons se forme sur un hangar dont il n'a pas la jouissance par le bail, c'est pour le propriétaire. Dans le cas contraire c'est pour lui.
Si le locataire constate l'existence du nid de guêpes avant de signer le bail ou lors de l’établissement de l’état des lieux d’entrée, il doit le faire mentionner sur ce document et exiger que ce nid soit détruit et ce à la charge du propriétaire.
En revanche, si le nid de guêpes apparait lors de la location, cela résulte du nettoyage du logement et des parties privatives qui est une charge récupérable et donc à régler par le locataire car c’est un fait résultant de l’entretien du bâtiment durant l’occupation du logement par le locataire.
Attention, si le nid de guêpes est installé dans une partie commune ou sur un mur faisant partie d’un immeuble ou d’une copropriété, les frais relatifs à la destruction de ce nid de guêpes doivent être répartis entre tous les occupants.
et bien vous vous trompez !! le locataire doit entretenir et faire de menus réparation des biens qui lui sont confiés et attribués par le BAIL qui est le contrat entre locataire et bailleur.
Donc, si demain il utilise le jardin et n'en a pas la jouissance par le bail, vous ne pouvez pas exiger de lui qu'il l'entretienne.
Et si un nid de frelons se forme sur un hangar dont il n'a pas la jouissance par le bail, c'est pour le propriétaire. Dans le cas contraire c'est pour lui.
Si le locataire constate l'existence du nid de guêpes avant de signer le bail ou lors de l’établissement de l’état des lieux d’entrée, il doit le faire mentionner sur ce document et exiger que ce nid soit détruit et ce à la charge du propriétaire.
En revanche, si le nid de guêpes apparait lors de la location, cela résulte du nettoyage du logement et des parties privatives qui est une charge récupérable et donc à régler par le locataire car c’est un fait résultant de l’entretien du bâtiment durant l’occupation du logement par le locataire.
Attention, si le nid de guêpes est installé dans une partie commune ou sur un mur faisant partie d’un immeuble ou d’une copropriété, les frais relatifs à la destruction de ce nid de guêpes doivent être répartis entre tous les occupants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est une façon de voir les choses... et on sait bien que le bon sens est la chose au monde la moins bien partagée...
"vous dites que vous mettez ce hangar gracieusement à sa disposition, cela veut dire que le loyer qu'il vous paie ne comprend pas cette partie de l'habitat;"
OK.
Et moi, je conclue que ce propriétaire est entièrement responsable des biens qu'il a et que s'il arrive que ces frelons soient nuisibles à la santé de la personne qui a la jouissance gratuite de ce hangar, c'est le propriétaire qui serait responsable.
Donc, pour moi, c'est le propriétaire qui doit tout mettre en œuvre pour éliminer de nid de frelons. Mais j'ai peut-être tort ??
Si la personne payait un loyer pour ce hangar, ce serait différent : ce serait au locataire de prendre en charge l'élimination des frelons.
Voir en mairie : certaines proposent des aides.
Cdt.