Récupération de points de permis sans stage grâce à une règle méconnue

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LaBeotienne Messages postés 3374 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
philippe Devanne - stock.adobe.com
La récupération de points de permis est gouvernée par certaines règles du Code de la route. Habituellement, un point perdu à cause d'une infraction mineure est récupérable après six mois sans nouvelle infraction, et tous les points peuvent être récupérés après trois ans sans infraction (ou deux ans en l'absence d'infraction de 4ème ou 5ème classe). Cependant, il existe une règle méconnue qui stipule que les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes sont réattribués au titulaire du permis au bout de dix ans à compter de l'infraction, sans aucune condition. Il est important de noter que cette règle ne s'applique pas si le permis a été annulé par la perte de tous les points pendant cette période et si le capital de points a été entièrement reconstitué. Vous pensez quoi de cette règle ? Vous en aviez déjà entendu parler ?
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2 réponses

LaBeotienne Messages postés 3374 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 311
 

Le système des points n'est pas lié au support, que ce soit le permis rose ou le format CNI. Il a même existé bien avant la disparition du permis rose, si mes souvenirs sont bons.

Permis à points voté en 1989, mise en application en 1992.

Nouveau format permis en 2013.


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blue
 

quand on a encore un permis rose ,qui n'est pas un permis à points, on ne peut pas perdre de points !!!

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