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Réclamation post livraison (vues sur la propriété de son voisin)

bastobo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 - 7 sept. 2016 à 13:47
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 7 sept. 2016 à 16:26
Bonjour,
Je vous sollicite car mes voisins et moi avons acheté fin d’année dernière des maisons neuves (en cours de construction lors de la signature et non sur plans), et aimerions être éclairés sur le point qui suit :
Nous avons bien réceptionné nos maisons respectives,
Les maisons sont distantes d’un mètre soixante (1,6 m) l’une de l’autre et présentent chacune en pignon une ouverture type porte-fenêtre à vitrage clair disposées quasiment face à face (avec un décalage de l’ordre de 50 cm), ce qui a pour conséquence un vis à vis direct et flagrant…
C’est en vivant au quotidien dedans et notamment lors de ce 1er été que nous nous sommes réellement rendu compte de la gêne (visuelle et sonore),
Le constructeur a t’il réalisé un programme conforme et avons nous un recours possible à faire valoir ?
Merci d’avance pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
7 sept. 2016 à 14:04
Bonjour
Mettez des rideaux ou des volets !
sinon consulter le permis de construire (qui par définition est conforme) et vérifier si les fenêtres étaient prévues
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bastobo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 15:00
Merci de ton retour rapide. C'est déjà le cas et les volets sont constamment fermés...ainsi que les porte-fenêtres.
Nous envisageons de remplacer les baies ouvrantes à vitrage clair par des carreaux de verre ou baie fixe à vitrage opaque mais voulons nous assurer avant cela que nous pouvons nous retourner (ou non) auprès du constructeur afin qu'il contribue au financement de ces travaux. De plus, je ne suis pas sûr que ce point soit un point vérifié lors du PC... Je voudrai simplement savoir si ce cas de figure est réglementaire et si un recours est possible. Merci. Cdt
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > bastobo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 15:02
le positionnement des ouvertures est forcement dans le PC
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bastobo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 15:10
En effet, mais l'implantation des baies donnant sur les maisons voisines d'un même programme immobilier est-elle contrôlée obligatoirement ?
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Réponse 2 / 3
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
7 sept. 2016 à 14:36
bonjour
aucun recours si la construction est conforme au plan que vous avez signé.
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bastobo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 15:03
Nous avons signé chacun les plans de notre propre maison sans qu'il ny ai de plan d'ensemble avec les lots voisins et leurs ouvertures
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > bastobo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
Modifié par Poisson92100 le 7/09/2016 à 15:05
je nesais pas contre qui vous voulez fiare un recours mais cela serait ap riori contre votre voisin ? N'oubliez pas qu'il est dans la même situation que vous donc que si son ouverturedevait etre fermée la votre
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bastobo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 15:06
Non, ce serait en accord et conjointement avec mon voisin contre le constructeur
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > bastobo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 15:18
si les ouvertures sont sur le PC n'y pensez même pas - aucune chance ..;et n'oubliez pas que la sanction première serait d'être contraint de les boucher ou les remplacer par de l'opaque non ouvrant
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bastobo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 15:50
Justement, ce que nous cherchons à faire avec mon voisin c'est de remplacer les porte-fenêtre inutilisables en l'état par des baies fixes à vitrage opaque ou des briques de verre par exemple,
La situation est tellement ridicule pour un programme neuf venant d'être livré que nous voudrions donc savoir si nous pouvons faire porter des responsabilités au constructeur + une contribution financière pour ces travaux,
Ce que nous n'arrivons pas à savoir c'est s'il a bien respecté les règles juridiques en matière de servitude de vue et de vis à vis...
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 471
7 sept. 2016 à 14:39
Constructions probablement dans le cadre d'un lotissement ?

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bastobo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 15:04
Ce sont des,maisons individuelles sous régime de la copropriété, dans un lotissement
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BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 471 > bastobo Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 16:26
Donc le règlement de lotissement autorise très certainement une telle (extrême) proximité du bâti, ce qui est facilement vérifiable.

Par ailleurs, un tel règlement se devait d’être joint en intégralité à l'acte de vente et chaque acquéreur était censé le connaître avant l'achat....
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