Réclamation post livraison (vues sur la propriété de son voisin)
bastobo
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous sollicite car mes voisins et moi avons acheté fin d’année dernière des maisons neuves (en cours de construction lors de la signature et non sur plans), et aimerions être éclairés sur le point qui suit :
Nous avons bien réceptionné nos maisons respectives,
Les maisons sont distantes d’un mètre soixante (1,6 m) l’une de l’autre et présentent chacune en pignon une ouverture type porte-fenêtre à vitrage clair disposées quasiment face à face (avec un décalage de l’ordre de 50 cm), ce qui a pour conséquence un vis à vis direct et flagrant…
C’est en vivant au quotidien dedans et notamment lors de ce 1er été que nous nous sommes réellement rendu compte de la gêne (visuelle et sonore),
Le constructeur a t’il réalisé un programme conforme et avons nous un recours possible à faire valoir ?
Merci d’avance pour votre aide.
Je vous sollicite car mes voisins et moi avons acheté fin d’année dernière des maisons neuves (en cours de construction lors de la signature et non sur plans), et aimerions être éclairés sur le point qui suit :
Nous avons bien réceptionné nos maisons respectives,
Les maisons sont distantes d’un mètre soixante (1,6 m) l’une de l’autre et présentent chacune en pignon une ouverture type porte-fenêtre à vitrage clair disposées quasiment face à face (avec un décalage de l’ordre de 50 cm), ce qui a pour conséquence un vis à vis direct et flagrant…
C’est en vivant au quotidien dedans et notamment lors de ce 1er été que nous nous sommes réellement rendu compte de la gêne (visuelle et sonore),
Le constructeur a t’il réalisé un programme conforme et avons nous un recours possible à faire valoir ?
Merci d’avance pour votre aide.
A voir également:
- Réclamation post livraison (vues sur la propriété de son voisin)
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Lettre de réclamation à la banque - Guide
- Réclamation zara colis non reçu - Forum Consommation
- Livraison cigarette uber - Forum Création d'entreprise
3 réponses
Bonjour
Mettez des rideaux ou des volets !
sinon consulter le permis de construire (qui par définition est conforme) et vérifier si les fenêtres étaient prévues
Mettez des rideaux ou des volets !
sinon consulter le permis de construire (qui par définition est conforme) et vérifier si les fenêtres étaient prévues
bonjour
aucun recours si la construction est conforme au plan que vous avez signé.
aucun recours si la construction est conforme au plan que vous avez signé.
Justement, ce que nous cherchons à faire avec mon voisin c'est de remplacer les porte-fenêtre inutilisables en l'état par des baies fixes à vitrage opaque ou des briques de verre par exemple,
La situation est tellement ridicule pour un programme neuf venant d'être livré que nous voudrions donc savoir si nous pouvons faire porter des responsabilités au constructeur + une contribution financière pour ces travaux,
Ce que nous n'arrivons pas à savoir c'est s'il a bien respecté les règles juridiques en matière de servitude de vue et de vis à vis...
La situation est tellement ridicule pour un programme neuf venant d'être livré que nous voudrions donc savoir si nous pouvons faire porter des responsabilités au constructeur + une contribution financière pour ces travaux,
Ce que nous n'arrivons pas à savoir c'est s'il a bien respecté les règles juridiques en matière de servitude de vue et de vis à vis...
Constructions probablement dans le cadre d'un lotissement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous envisageons de remplacer les baies ouvrantes à vitrage clair par des carreaux de verre ou baie fixe à vitrage opaque mais voulons nous assurer avant cela que nous pouvons nous retourner (ou non) auprès du constructeur afin qu'il contribue au financement de ces travaux. De plus, je ne suis pas sûr que ce point soit un point vérifié lors du PC... Je voudrai simplement savoir si ce cas de figure est réglementaire et si un recours est possible. Merci. Cdt