Signature effectuée sans diag assainissement...
sista77
Messages postés
41
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
A+ -
A+ -
Bonjour,
Lors de la vente, à la signature, le notaire ne nous a pas remis le diagnostique de l'assainissement de la maison et nous n'avons toujours rien à ce jours. la signature s'est faite le 10 mai...
la maison est sur le tout à l'égout.
Cela peut-il avoir une conséquence sur la validité de la vente, la rendre caduc?
Merci
heureusement qu'il y a des cerveaux pour me sortir de mes galères!
:) Merci!!!
Lors de la vente, à la signature, le notaire ne nous a pas remis le diagnostique de l'assainissement de la maison et nous n'avons toujours rien à ce jours. la signature s'est faite le 10 mai...
la maison est sur le tout à l'égout.
Cela peut-il avoir une conséquence sur la validité de la vente, la rendre caduc?
Merci
heureusement qu'il y a des cerveaux pour me sortir de mes galères!
:) Merci!!!
A voir également:
- Signature effectuée sans diag assainissement...
- Signature précédée avant ou apres ✓ - Forum contrat de travail
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre sans signature manuscrite ✓ - Forum Consommation
- Signature précédée avant ou après - Forum acheter une maison
- Assainissement maison ancienne - Forum acheter une maison
2 réponses
Bonjour
le contrôle d'un branchement d'une maison à l'assainissement collectif n'est pas obligatoire sauf si la commune ou la communauté la mis dans le règlement sur l'assainissement.Par contre pour le non collectif le contrôle est obligatoire sauf si le rapport du dernier contrôle a moins de trois ans.
le contrôle d'un branchement d'une maison à l'assainissement collectif n'est pas obligatoire sauf si la commune ou la communauté la mis dans le règlement sur l'assainissement.Par contre pour le non collectif le contrôle est obligatoire sauf si le rapport du dernier contrôle a moins de trois ans.
bonsoir
depuis le 15 mai le téléphone , le mail du notaire sont en panne ?? vous n'osez pas l'appeler ??
vous êtes sûr que ce diag est obligatoire ???
depuis le 15 mai le téléphone , le mail du notaire sont en panne ?? vous n'osez pas l'appeler ??
vous êtes sûr que ce diag est obligatoire ???
le diag n'est pas obligatoire partout quand il s'agit du tout à l'égout
et comme il n'y a pas de boule de cristal sur le forum nous ne pouvons pas vous donner de réponse ..;=))
A priori il y a quand m^me un passage à ce sujet dans le compromis s'il a été rédigé par un notaire, avec ou non l'obligation de le faire
et comme il n'y a pas de boule de cristal sur le forum nous ne pouvons pas vous donner de réponse ..;=))
A priori il y a quand m^me un passage à ce sujet dans le compromis s'il a été rédigé par un notaire, avec ou non l'obligation de le faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...