Signature effectuée sans diag assainissement...
sista77
Messages postés
302
Date d'inscription
mardi 4 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2023
-
Modifié par sista77 le 5/09/2016 à 21:31
A+ - 21 sept. 2016 à 17:06
A+ - 21 sept. 2016 à 17:06
Bonjour,
Lors de la vente, à la signature, le notaire ne nous a pas remis le diagnostique de l'assainissement de la maison et nous n'avons toujours rien à ce jours. la signature s'est faite le 10 mai...
la maison est sur le tout à l'égout.
Cela peut-il avoir une conséquence sur la validité de la vente, la rendre caduc?
Merci
heureusement qu'il y a des cerveaux pour me sortir de mes galères!
:) Merci!!!
Lors de la vente, à la signature, le notaire ne nous a pas remis le diagnostique de l'assainissement de la maison et nous n'avons toujours rien à ce jours. la signature s'est faite le 10 mai...
la maison est sur le tout à l'égout.
Cela peut-il avoir une conséquence sur la validité de la vente, la rendre caduc?
Merci
heureusement qu'il y a des cerveaux pour me sortir de mes galères!
:) Merci!!!
A voir également:
- Signature effectuée sans diag assainissement...
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum taxes locales
- Signature précédée - Forum acheter une maison
- Signature solde de tout compte ✓ - Forum démission
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
le contrôle d'un branchement d'une maison à l'assainissement collectif n'est pas obligatoire sauf si la commune ou la communauté la mis dans le règlement sur l'assainissement.Par contre pour le non collectif le contrôle est obligatoire sauf si le rapport du dernier contrôle a moins de trois ans.
le contrôle d'un branchement d'une maison à l'assainissement collectif n'est pas obligatoire sauf si la commune ou la communauté la mis dans le règlement sur l'assainissement.Par contre pour le non collectif le contrôle est obligatoire sauf si le rapport du dernier contrôle a moins de trois ans.
kasom
Messages postés
32284
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 février 2025
8 830
5 sept. 2016 à 23:01
5 sept. 2016 à 23:01
bonsoir
depuis le 15 mai le téléphone , le mail du notaire sont en panne ?? vous n'osez pas l'appeler ??
vous êtes sûr que ce diag est obligatoire ???
depuis le 15 mai le téléphone , le mail du notaire sont en panne ?? vous n'osez pas l'appeler ??
vous êtes sûr que ce diag est obligatoire ???
sista77
Messages postés
302
Date d'inscription
mardi 4 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2023
2
6 sept. 2016 à 09:33
6 sept. 2016 à 09:33
Bonjour,
nous allons lui envoyer un mail...
si on est sûr que ce diag est obligatoire? ça fait parti des choses que nous aimerions savoir... d'ou mon post ici ;-)
nous allons lui envoyer un mail...
si on est sûr que ce diag est obligatoire? ça fait parti des choses que nous aimerions savoir... d'ou mon post ici ;-)
kasom
Messages postés
32284
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 février 2025
8 830
>
sista77
Messages postés
302
Date d'inscription
mardi 4 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2023
6 sept. 2016 à 10:20
6 sept. 2016 à 10:20
le diag n'est pas obligatoire partout quand il s'agit du tout à l'égout
et comme il n'y a pas de boule de cristal sur le forum nous ne pouvons pas vous donner de réponse ..;=))
A priori il y a quand m^me un passage à ce sujet dans le compromis s'il a été rédigé par un notaire, avec ou non l'obligation de le faire
et comme il n'y a pas de boule de cristal sur le forum nous ne pouvons pas vous donner de réponse ..;=))
A priori il y a quand m^me un passage à ce sujet dans le compromis s'il a été rédigé par un notaire, avec ou non l'obligation de le faire