Signature effectuée sans diag assainissement...
sista77
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Modifié par sista77 le 5/09/2016 à 21:31
A+ - 21 sept. 2016 à 17:06
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2 réponses
Bonjour
le contrôle d'un branchement d'une maison à l'assainissement collectif n'est pas obligatoire sauf si la commune ou la communauté la mis dans le règlement sur l'assainissement.Par contre pour le non collectif le contrôle est obligatoire sauf si le rapport du dernier contrôle a moins de trois ans.
le contrôle d'un branchement d'une maison à l'assainissement collectif n'est pas obligatoire sauf si la commune ou la communauté la mis dans le règlement sur l'assainissement.Par contre pour le non collectif le contrôle est obligatoire sauf si le rapport du dernier contrôle a moins de trois ans.
kasom
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5 sept. 2016 à 23:01
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bonsoir
depuis le 15 mai le téléphone , le mail du notaire sont en panne ?? vous n'osez pas l'appeler ??
vous êtes sûr que ce diag est obligatoire ???
depuis le 15 mai le téléphone , le mail du notaire sont en panne ?? vous n'osez pas l'appeler ??
vous êtes sûr que ce diag est obligatoire ???
sista77
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6 sept. 2016 à 09:33
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Bonjour,
nous allons lui envoyer un mail...
si on est sûr que ce diag est obligatoire? ça fait parti des choses que nous aimerions savoir... d'ou mon post ici ;-)
nous allons lui envoyer un mail...
si on est sûr que ce diag est obligatoire? ça fait parti des choses que nous aimerions savoir... d'ou mon post ici ;-)
kasom
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sista77
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6 sept. 2016 à 10:20
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le diag n'est pas obligatoire partout quand il s'agit du tout à l'égout
et comme il n'y a pas de boule de cristal sur le forum nous ne pouvons pas vous donner de réponse ..;=))
A priori il y a quand m^me un passage à ce sujet dans le compromis s'il a été rédigé par un notaire, avec ou non l'obligation de le faire
et comme il n'y a pas de boule de cristal sur le forum nous ne pouvons pas vous donner de réponse ..;=))
A priori il y a quand m^me un passage à ce sujet dans le compromis s'il a été rédigé par un notaire, avec ou non l'obligation de le faire