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Peut-il louer une maison sans assainissement?

ANC88210 - 21 août 2009 à 14:45
 pepitou - 21 juil. 2011 à 22:13
Bonjour,
dans un petit village, ou le tout à l'égout n'existe pas, un propriètaire loue une maison individuelle à une famille, la maison louée n'a pas de fosse septique, juste un tuyau ou tout se déverse en bas du jardin dans un terrain attenant appartenant au propriètaire. Je me demandais si un propriètaire a le droit de louer une maison dans ces conditions, ça me semble incroyable de voir ça de nos jours. Avec les températures de ces derniers jours, ça doit être agréable autour de leur maison. Si ce n'est pas légal, il faut prévenir qui, et ou faire quelles démarches?
Merci de votre attention
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
anouk 56 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 14 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 7
21 août 2009 à 15:56
la location est possible pour les locataires si, et je dis bien s'il n' y a aucune gêne pouvant porter atteinte au confort normal des locataires : mauvaises odeurs au delà du supportable par exemple. Toutefois, le propriétaire à l'obligation d'avoir un assainissement individuel conforme ou à défaut un système qui fonctionne. Au vu des infos que vous communiquer, il subiste un risque réel de pollution. Dans ce cas, contacter la mairie qui par le biais de son SPANC service public d'assainissement non collectif pourra intervenir puis constater pour mettre en demeure le propriétaire à faire réaliser une étude de sol puis exécuter les travaux autorisés par le spanc après validation du rapport d'étude. le maire à une obligation de moyens et le propriétaire à une obligation de résultats!
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lylous
21 juil. 2011 à 11:59
et si la maison ne possede pas de terrain
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pepitou
21 juil. 2011 à 22:13
bonsoir,
Prévenir les services de la DASS de votre département .
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