Normal que la sécu récupère les IJSS perçus 5 mois après ?

lilmoritz - Modifié par lilmoritz le 5/09/2016 à 00:55
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 7 sept. 2016 à 09:08
Bonsoir,

J'ai un gros souci et j’aimerais avoir vos conseils. La sécurité sociale a "récupéré" auprès de mon employeur toutes les indemnités perçues après mon accident de travail, je me retrouve donc sans salaire pour le mois travaillé en Juillet...



Voici un résumé de ma situation:
J'ai eu un accident à la débauche de mon lieu de travail le 25 Février dernier. Migraineux, et sûrement pas très frais, j'ai traversé la vitrine de mon agence au volant de mon véhicule, non ceinturé, après avoir perdu connaissance.
Aux urgences du CHU, l'infirmière m'a délivré un accident de travail. Au vu de mon état de santé et des différents diagnostics survenus par la suite, je suis resté en convalescence et donc en accident de travail (prolongations) jusqu'au 15 Juillet.



Le 8 Juillet, une consolidation de la sécurité sociale a eu lieu, mais je n'ai reçu le courrier m'informant de la décision que bien plus tard.
En effet, j'ai d'abord reçu, le 1er Août, un courrier de régularisation de mon employeur. Celui-ci m'y expliquait "qu'après examen de mon dossier par la CPAM, celle-ci indemnise mon accident en arrêt maladie et non en accident de trajet [...] cela pour la période du 26 Février 2016 au 30 Juin 2016 [...] ce qui engendre un net négatif de 78,84€" sur ma fiche de paie de Juillet.



En somme mon accident de travail ou de trajet n'est pas reconnu comme tel et la sécurité sociale a récupéré, rétroactivement, les indemnités versées à mon employeur pour la période du 26 Février 2016 au 30 Juin 2016 !!



Durant la même semaine, j'ai reçu le courrier recommandé de la sécurité "sociale" qui faisait suite à ma consolidation. Celui-ci m'informe 5 ans après la bataille "qu'après examen, le médecin conseil estime que la consolidation de mes lésions est fixée à la date du 25 Février 2016 (date de mon accident !!!) et qu'il ne subsiste pas de séquelles indemnisables."
Peut-être que ça va sembler stupide, mais, en gros, j'aurais du reprendre le boulot le lendemain selon la sécu, après tout j'ai SEULEMENT traversé une vitrine à 30Km/h non ceinturé (selon les pompiers au vu des dégats), et APRES avoir perdu connaissance !! Je devrais en plus reprendre le travail sans savoir si ça va m'arriver de nouveau, sans avoir vu de spécialistes, qui plus est avec des délais avant consultation qui sont extrêmement longs !!



Je ne comprends pas la non prise en charge en accident de trajet, vu que c'est survenu aussitôt après la débauche (entre 5 et 10 minutes après) et que je mets 20 minutes environ pour regagner mon domicile.
Et la cerise sur le gâteau, c'est vraiment cette régularisation rétroactive.



Suite du courrier :
[...] La consolidation met un terme à la prise en charge de mon indemnisation dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels. En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières cesseront d'être dues à la date de consolidation proposée."



Cela veut-il dire qu'à partir de la date de consolidation, la sécu ne prend plus en charge les éventuels arrêts ? Je le comprends comme ça. Et dans ce cas, pourquoi la sécu récupère les indemnités qu'elle juge indûment perçues sur une période passée et pas après la date de consolidation ?



J'ai bien entendu contesté cette décision, mais j'aimerais avoir vos impressions et surtout vos conseils, en attendant qu'une personne de la sécu (j'ai appelé 2 fois le 3646 mais on m'a dit d'attendre qu'on m'appelle) daigne me contacter.



Je remercie la communauté par avance, pour toutes les réponses et conseils.



Par contre pour les personnes qui viennent poser des questions qui n'ont rien ou pas grand chose à voir avec mon cas, rien ne sert de "polluer" ce sujet, créez en un dans la même section, ça sera plus praatique pour tous.
Bonne journée.
A voir également:

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
6 sept. 2016 à 21:17
bonjour,
Je pense pouvoir vous donner quelques pistes...mais j'aimerais que vous apportiez des précisions sur les points suivants:
1) j'ai traversé la vitrine de mon agence au volant de mon véhicule dans quel sens circuliez vous? sortiez vous de l'agence ou étiez vous déjà dans la rue?
2) entre le 25 février et le 8 juillet avez vous reçu un quelconque courrier ou notification de la CPAM? si oui quel en était le contenu?


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lilmoritz Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 08:08
Bonjour,

Tout d'abord, merci de me répondre.

Alors, pour répondre à vos questions et approfondir un peu :

1°) J'ai eu un accident à la débauche de mon lieu de travail le 25 Février dernier, j'étais encore sur le parking de mon lieu de travail à ce moment là.
Migraineux, et sûrement pas très frais, j'ai traversé la vitrine de mon agence au volant de mon véhicule, non ceinturé, après avoir perdu connaissance.
Aux urgences du CHU, l'infirmière m'a délivré un accident de travail. Au vu de mon état de santé et des différents diagnostics survenus par la suite, je suis resté en convalescence et donc en accident de travail (prolongations) jusqu'au 15 Juillet.

2°) Le 8 Juillet, une consolidation de la sécurité sociale a eu lieu, mais je n'ai reçu le courrier m'informant de la décision que bien plus tard.
En effet, j'ai d'abord reçu, le 1er Août, un courrier de régularisation de mon employeur. Celui-ci m'y expliquait "qu'après examen de mon dossier par la CPAM, celle-ci indemnise mon accident en arrêt maladie et non en accident de trajet [...] cela pour la période du 26 Février 2016 au 30 Juin 2016 [...] ce qui engendre un net négatif de 78,84€" sur ma fiche de paie de Juillet.

Durant la même semaine, j'ai reçu le courrier recommandé de la sécurité "sociale" qui faisait suite à ma consolidation. Celui-ci m'informe 5 ans après la bataille "qu'après examen, le médecin conseil estime que la consolidation de mes lésions est fixée à la date du 25 Février 2016 (date de mon accident !!!) et qu'il ne subsiste pas de séquelles indemnisables.[...] La consolidation met un terme à la prise en charge de mon indemnisation dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels. En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières cesseront d'être dues à la date de consolidation proposée."
Cela veut-il dire qu'à partir de la date de consolidation, la sécu ne prend plus en charge les éventuels arrêts ? Je le comprends comme ça. Et dans ce cas, pourquoi la sécu récupère les indemnités qu'elle juge indûment perçues sur une période passée et pas après la date de consolidation ?

J'ai bien entendu contesté cette décision, mais j'aimerais avoir vos impressions et surtout vos conseils, en attendant qu'une personne de la sécu (j'ai appelé 2 fois le 3646 mais on m'a dit d'attendre qu'on m'appelle) daigne me recontacter ou me répondre.


Merci par avance.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > lilmoritz Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016
7 sept. 2016 à 09:08
bonjour,
j'étais encore sur le parking de mon lieu de travail à ce moment là.
Si le parking est privé, il s'agit d'un AT pur (et non d'un accident de trajet)
La matérialité d'un fait accidentel survenu sur le lieu et au temps du travail le 25 février est indéniable. En revanche se pose la question des causes de l'accident. Et sur ce point la sécu aurait pu en rejeter la prise en charge au motif que le travail n'était pas à l'origine de l'accident celui ci trouvant son unique cause dans un état de maladie préexistant. Faute de l'avoir fait dans les délais impartis (30 jours) son silence vaut accord implicite de prise en charge.
En vous notifiant d'emblée une consolidation au jour de l'accident la sécu tente de "rattraper" son erreur en excluant la prise en charge des conséquences de l'accident mais là encore la réglementation et les directives ministérielles ne sont pas respectées. En effet une notification de décision de reprise du travail ou de consolidation ne peut en aucun cas avoir d'effet rétroactif.
A mon avis vous devez bénéficier d'une prise en charge au titre AT au minimum jusqu'à la date de réception de la notification de consolidation (début août)
Vous pouvez en outre demander la prise en charge de l'ensemble des conséquences actuelles et à venir de cet accident en arguant du fait que le travail a joué un rôle dans la réalisation de l'accident , les conditions de travail du 25 février ayant aggravé vos migraines...
Demandez de l'aide à l'association FNATH et utilisez toutes les voies de recours dont vous disposez (vous pouvez dès aujourd'hui dénoncer cette situation auprès du conciliateur de la CPAM avec copie à la direction conciliation de la CNAMTS)
Et tenez nous au courant.
Cordialement
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