Promoteur ou non ??

AURONITENS Messages postés 5 Statut Membre -  
AURONITENS Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède 3 terrains contigües en zone constructible.
Mais non viabilisés et sans accès. Je souhaite les vendre.

Si je fais ouvrir un accès unique qui dessert ces 3 lots: je serais sans doute considéré comme promoteur . Avec obligation de demande de permis d'aménager et peut etre meme obligation de viabiliser les terrains ( ca je ne le sais pas mais je le crains) .
Par contre si je fais ouvrir 3 accès differents , un pour chaque lot, suis je toujours considéré comme promoteur ou comme simple vendeur ? . Dans ce cas est ce que j'échappe au permis d'aménager ? Et a l'obligation de viabiliser?
Quel est mon interet ?
N'aurais je pas plutot interet a confier le tout a un promoteur? Quitte a perdre de l'argent sur l'opération mais a gagner en tranquillité et en sécurité?

merci de m'éclairer si vous le savez

1 réponse

AURONITENS Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour ,

Y a t il quelqu'un pour me répondre ??

C'est vraiment important pour moi et je ne sais vraiment pas quoi faire
0