Promoteur ou non ??
AURONITENS
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Bonjour,
Je possède 3 terrains contigües en zone constructible.
Mais non viabilisés et sans accès. Je souhaite les vendre.
Si je fais ouvrir un accès unique qui dessert ces 3 lots: je serais sans doute considéré comme promoteur . Avec obligation de demande de permis d'aménager et peut etre meme obligation de viabiliser les terrains ( ca je ne le sais pas mais je le crains) .
Par contre si je fais ouvrir 3 accès differents , un pour chaque lot, suis je toujours considéré comme promoteur ou comme simple vendeur ? . Dans ce cas est ce que j'échappe au permis d'aménager ? Et a l'obligation de viabiliser?
Quel est mon interet ?
N'aurais je pas plutot interet a confier le tout a un promoteur? Quitte a perdre de l'argent sur l'opération mais a gagner en tranquillité et en sécurité?
merci de m'éclairer si vous le savez
Je possède 3 terrains contigües en zone constructible.
Mais non viabilisés et sans accès. Je souhaite les vendre.
Si je fais ouvrir un accès unique qui dessert ces 3 lots: je serais sans doute considéré comme promoteur . Avec obligation de demande de permis d'aménager et peut etre meme obligation de viabiliser les terrains ( ca je ne le sais pas mais je le crains) .
Par contre si je fais ouvrir 3 accès differents , un pour chaque lot, suis je toujours considéré comme promoteur ou comme simple vendeur ? . Dans ce cas est ce que j'échappe au permis d'aménager ? Et a l'obligation de viabiliser?
Quel est mon interet ?
N'aurais je pas plutot interet a confier le tout a un promoteur? Quitte a perdre de l'argent sur l'opération mais a gagner en tranquillité et en sécurité?
merci de m'éclairer si vous le savez
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