Convocation au tribunal d'instance

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labèse
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- 18 janv. 2014 à 09:43
 Gérard. - 18 janv. 2014 à 16:51
je suis convoqué au Tribunal d'instance pour une facture téléphonique de 487 euros impayée suite à un litige avec un opérateur téléphonique.
je ne suis pas allé chercher le recommandé!
qu'est que je risque si je ne me rends pas à l'audiance!

4 réponses

DorisOups
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18 janv. 2014 à 10:02
bonjour
s'il vous plait
merci

si vous êtes aussi poli devant le tribunal, ça ne va pas aller en votre faveur!


vous serz condamné, c'est tout

et vous paierez tous les frais de justice en plus


vous imaginez quoi ?? qu'on va vous oublier parce que vous ne venez pas ?
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Rien que son pseudo en dit long ....
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"je ne suis pas allé chercher le recommandé! "
..on a affaire à un malin !...

Mince, il fallait y penser !

Au fait :
Article 844 CPC
"Le greffier convoque les parties à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il adresse le même jour copie de cette convocation par lettre simple. Le demandeur peut aussi être convoqué verbalement contre émargement.
Outre les mentions prescrites par l'article 665-1, la convocation adressée au défendeur rappelle les dispositions de l'article 847-2 et comprend en annexe une copie de la déclaration et des pièces qui y sont jointes. Cette convocation vaut citation."
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labèse
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18 janv. 2014 à 12:22
oui mais si on n'y vas pas! c'est du civil! il n'y a pas mort d'homme! je serai jugé sans ma présence et je paierai, contré et forcé, ce que je ne dois pas!
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DorisOups
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18 janv. 2014 à 12:29
vous serez condamné faute de comparaitre, à rembourser ce que vous devez (ou pas) avec les frais de justice, et les frais de la partie adverse

bon courage
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zobrak
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18 janv. 2014 à 12:30
si vous n'y allez pas vous ne pourrez pas expliquer que vous pensez ne pas etre redevable de cette dette
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