Convocation au tribunal d'instance

Résolu
labèse Messages postés 9 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014 - 18 janv. 2014 à 09:43
 Gérard. - 18 janv. 2014 à 16:51
je suis convoqué au Tribunal d'instance pour une facture téléphonique de 487 euros impayée suite à un litige avec un opérateur téléphonique.
je ne suis pas allé chercher le recommandé!
qu'est que je risque si je ne me rends pas à l'audiance!
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4 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
18 janv. 2014 à 10:02
bonjour
s'il vous plait
merci

si vous êtes aussi poli devant le tribunal, ça ne va pas aller en votre faveur!


vous serz condamné, c'est tout

et vous paierez tous les frais de justice en plus


vous imaginez quoi ?? qu'on va vous oublier parce que vous ne venez pas ?
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Rien que son pseudo en dit long ....
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"je ne suis pas allé chercher le recommandé! "
..on a affaire à un malin !...

Mince, il fallait y penser !

Au fait :
Article 844 CPC
"Le greffier convoque les parties à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il adresse le même jour copie de cette convocation par lettre simple. Le demandeur peut aussi être convoqué verbalement contre émargement.
Outre les mentions prescrites par l'article 665-1, la convocation adressée au défendeur rappelle les dispositions de l'article 847-2 et comprend en annexe une copie de la déclaration et des pièces qui y sont jointes. Cette convocation vaut citation."
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