Convocation au tribunal d'instance
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labèse
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Gérard. -
Gérard. -
je suis convoqué au Tribunal d'instance pour une facture téléphonique de 487 euros impayée suite à un litige avec un opérateur téléphonique.
je ne suis pas allé chercher le recommandé!
qu'est que je risque si je ne me rends pas à l'audiance!
je ne suis pas allé chercher le recommandé!
qu'est que je risque si je ne me rends pas à l'audiance!
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4 réponses
bonjour
s'il vous plait
merci
si vous êtes aussi poli devant le tribunal, ça ne va pas aller en votre faveur!
vous serz condamné, c'est tout
et vous paierez tous les frais de justice en plus
vous imaginez quoi ?? qu'on va vous oublier parce que vous ne venez pas ?
s'il vous plait
merci
si vous êtes aussi poli devant le tribunal, ça ne va pas aller en votre faveur!
vous serz condamné, c'est tout
et vous paierez tous les frais de justice en plus
vous imaginez quoi ?? qu'on va vous oublier parce que vous ne venez pas ?
faites attention, j'ai vu un juge de prox. exiger dans ce cas du demandeur une assignation par huissier d'où répercution ultérieure au titre des dépens ...ce qui augmente un peu la note !
Au fait pourquoi demandiez vous ?
"qu'est que je risque si je ne me rends pas à l'audiance!"
Au fait pourquoi demandiez vous ?
"qu'est que je risque si je ne me rends pas à l'audiance!"
je ne voulais pas y aller, car la décision est prise d'avance! je n'irais pas par principe car j'estime honnêtement avoir été tronqué par cet opérateur téléphone! une fois de +, on se rencontre que dans ce pays, les grosses enseignes ont le pouvoir de l'argent! car nous petit justiciable on ne peut payer pour se défendre! la justice n'est t'elle pas égale et gratuite pour tous?
j'enverrai un courrier par principe pour dire que je n'irai pas, je ne veux pas être complice de cette procédure qui veut nous faire croire que nous avons la liberté de parole!
et excusez moi pour le pseudo, mais comme cela ne prenait aucun prénom j'ai choisi labèse référence " on est de la baise " et vous aussi qui me lisez vous y êtes de la baise!
tous des moutons soumis à la matrice et le nouvel ordre mondial mis en place!
moi je suis libre dans ce bouillon stagnant! car conscient et éveillé du mal qui dirige ce monde!
j'enverrai un courrier par principe pour dire que je n'irai pas, je ne veux pas être complice de cette procédure qui veut nous faire croire que nous avons la liberté de parole!
et excusez moi pour le pseudo, mais comme cela ne prenait aucun prénom j'ai choisi labèse référence " on est de la baise " et vous aussi qui me lisez vous y êtes de la baise!
tous des moutons soumis à la matrice et le nouvel ordre mondial mis en place!
moi je suis libre dans ce bouillon stagnant! car conscient et éveillé du mal qui dirige ce monde!
oui j'ai conscience de cela! mais alors nous sommes soumis par peur de perdre le peu de sous que nous avons!
je paierai les frais et le reste mais ma conviction et ma liberté me dit de ne pas y aller!
vive la france vive la république!
qu'on s'occupe plutot de poursuivre les tueurs d'enfants, les violeurs, et tous ces gens escrocs qui parfois font parti de ce qu'on appelle nos " élites "! rappelons nous l'affaire cahuzac par exemple! et tant d'autres!
mais quand nous n'aurons plus d'argent pour manger il nous restera à manger les quenelles de poissons en boite! c'est pas chère!
je paierai les frais et le reste mais ma conviction et ma liberté me dit de ne pas y aller!
vive la france vive la république!
qu'on s'occupe plutot de poursuivre les tueurs d'enfants, les violeurs, et tous ces gens escrocs qui parfois font parti de ce qu'on appelle nos " élites "! rappelons nous l'affaire cahuzac par exemple! et tant d'autres!
mais quand nous n'aurons plus d'argent pour manger il nous restera à manger les quenelles de poissons en boite! c'est pas chère!
Bonjour..
Libre à toi de payer une dette prescrite.. (Cf. Nemrod https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6291912-convocation-au-tribunal-d-instance#14 )
Pourtant il est si simple de se présenter à l'audience et de soulever la prescription prévue par le Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE):
Art. L34-2
...................................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
En moins de 5 min l'affaire est réglée à ton avantage..
Entre une 'conviction' amenant une dèche de 487€ et la santé de mon porte monnaie je n'hésiterais pas une microseconde!
A+
Libre à toi de payer une dette prescrite.. (Cf. Nemrod https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6291912-convocation-au-tribunal-d-instance#14 )
Pourtant il est si simple de se présenter à l'audience et de soulever la prescription prévue par le Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE):
Art. L34-2
...................................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
En moins de 5 min l'affaire est réglée à ton avantage..
Entre une 'conviction' amenant une dèche de 487€ et la santé de mon porte monnaie je n'hésiterais pas une microseconde!
A+
Bonjour,
Question oubliée ??? date de facture ?
Si tu n'y va pas, le juge te condamnera au paiement auquel viendra s'ajouter des frais d'huissier, des intérêts et éventuellement des dommages et intérêts, ce qui risque de doubler le montant du principal.
Question oubliée ??? date de facture ?
Si tu n'y va pas, le juge te condamnera au paiement auquel viendra s'ajouter des frais d'huissier, des intérêts et éventuellement des dommages et intérêts, ce qui risque de doubler le montant du principal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
..on a affaire à un malin !...
Mince, il fallait y penser !
Au fait :
Article 844 CPC
"Le greffier convoque les parties à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il adresse le même jour copie de cette convocation par lettre simple. Le demandeur peut aussi être convoqué verbalement contre émargement.
Outre les mentions prescrites par l'article 665-1, la convocation adressée au défendeur rappelle les dispositions de l'article 847-2 et comprend en annexe une copie de la déclaration et des pièces qui y sont jointes. Cette convocation vaut citation."
bon courage