Convocation au tribunal d'instance
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labèse
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18 janv. 2014 à 09:43
Gérard. - 18 janv. 2014 à 16:51
Gérard. - 18 janv. 2014 à 16:51
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DorisOups
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18 janv. 2014 à 10:02
18 janv. 2014 à 10:02
bonjour
s'il vous plait
merci
si vous êtes aussi poli devant le tribunal, ça ne va pas aller en votre faveur!
vous serz condamné, c'est tout
et vous paierez tous les frais de justice en plus
vous imaginez quoi ?? qu'on va vous oublier parce que vous ne venez pas ?
s'il vous plait
merci
si vous êtes aussi poli devant le tribunal, ça ne va pas aller en votre faveur!
vous serz condamné, c'est tout
et vous paierez tous les frais de justice en plus
vous imaginez quoi ?? qu'on va vous oublier parce que vous ne venez pas ?
18 janv. 2014 à 11:23
Modifié par Gérard. le 18/01/2014 à 12:02
..on a affaire à un malin !...
Mince, il fallait y penser !
Au fait :
Article 844 CPC
"Le greffier convoque les parties à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il adresse le même jour copie de cette convocation par lettre simple. Le demandeur peut aussi être convoqué verbalement contre émargement.
Outre les mentions prescrites par l'article 665-1, la convocation adressée au défendeur rappelle les dispositions de l'article 847-2 et comprend en annexe une copie de la déclaration et des pièces qui y sont jointes. Cette convocation vaut citation."