Litige avec un voisin qui a taillé sa haie au pied
christian couprit
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29 août 2016 à 23:14
djivi38 Messages postés 52322 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 29 août 2016 à 23:42
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A voir également:
- Litige avec un voisin qui a taillé sa haie au pied
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1 réponse
dna.factory
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29 août 2016 à 23:38
29 août 2016 à 23:38
La haie est mitoyenne, ou c'est sa haie comme indiqué dans le titre. ?
Si c'est se haie, il en fait ce qu'il veut et vous ne pouvez rien lui demander pour réparer ce préjudice.
Si vous voulez récupérer votre intimité, mettez en place une haie entièrement sur votre terrain, à vos frais.
(un conseil, vérifiez bien le bornage pour être sur de faire ça sur votre terrain, et n'hésitez pas à laisser 10 centimètres de marge par sécurité.
Si c'est se haie, il en fait ce qu'il veut et vous ne pouvez rien lui demander pour réparer ce préjudice.
Si vous voulez récupérer votre intimité, mettez en place une haie entièrement sur votre terrain, à vos frais.
(un conseil, vérifiez bien le bornage pour être sur de faire ça sur votre terrain, et n'hésitez pas à laisser 10 centimètres de marge par sécurité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2016 à 23:42
je me permettrais de conseiller même + que 10 cm (si vous avez de la place), de façon à pouvoir tailler l'arrière de cette nouvelle haie sans avoir à demander à ce voisin la permission de passer chez lui...
Cdt.