Fausse adresse indiquer sur le contrat de location et autres
Warmys
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Modifié par Warmys le 29/08/2016 à 21:37
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 31 août 2016 à 16:57
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relou
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30 août 2016 à 16:25
30 août 2016 à 16:25
bonjour
les numéros de voirie sont attribués par la mairie .Allez voir au service cadastre /urbanisme qui vous dira avec certitude quel est votre numéro .
les numéros de voirie sont attribués par la mairie .Allez voir au service cadastre /urbanisme qui vous dira avec certitude quel est votre numéro .
30 août 2016 à 20:12
Je n'ai plus qu'à essayer de joindre le maire. C'est une toute petite commmune, et il n'est là que le mardi après-midi... Personne le reste de la semaine. Au cas où effectivement l'adresse serai effectivement fausse par rapport au contrat, que se passerai-t-il ?
Cordialement
31 août 2016 à 16:55