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Contester un pv établi par un vehicule de police en infraction

nanou -  
 boule -
Bonjour, est ce qu'un vehicule de police en infraction de stationnement est autorisé à verbaliser ? je viens de recevoir un pv pour arrêt non autorisé alors que la voiture de police etait stationnée en contre sens devant le panneau interdit de s'arrêter.....

4 réponses

Réponse 1 / 4
hoquei44 Messages postés 17170 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 292
 
Bonjour,

Si la police devait respecter le code de la route pour verbaliser, il suffirait de rouler au-dessus de la limitation de vitesse pour rendre impossible toute verbalisation par une patrouille...

CB

« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
0
nanou
 
??? la police doit être un modèle et non un contre sens, alors un policier ivre pourrait me faire souffler dans le ballon ? sur le meme principe, un vehicule genant verbaliserait un autre sous pretexte d'assermentation ??
0
hoquei44 Messages postés 17170 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 292 > nanou
 
Si vous posez une question, c'est pour avoir une réponse.
Si elle ne vous convient pas alors il est inutile d'en poser !

CB
0
nanou > hoquei44 Messages postés 17170 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
je n'ai pas compris le second degre de la reponse, en clair ???
0
nanou
 
est ce un motif de contestation pour vice de procedure ou de forme ?
0
nanou
 
là il s'agit d'un vehicule de police qui a pris un rond point en contre sens pour se garer, stationner devant un panneau interdiction de s'arrêter, et qui m' a verbalisé pour une minute alors que le moteur tournait et que j'étais au volant, le temps de charger un passager... donc le pv est il recevable ? merci de votre reponse sans métaphore
0
Réponse 2 / 4
boule
 
Sans métaphore... leur comportement n'enlève rien à votre infraction. Cherchez des excuses ailleurs car c'est bien à cause de gens comme vous que les forces de l'ordre commettent parfois des infractions.
0
Nanou
 
OK boule c était bil qui était dans la fourgonnette en infraction. Pour une fois qu ils ne se cachent pas.
0
Réponse 3 / 4
kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   821
 
Bonjour

Vous pouvez essayer de les verbaliser ;-)
0
Nanou
 
Ils se croient au dessus des lois. ..
0
boule > Nanou
 
La 1ère réponse donnée par hoquei44 est pourtant très explicite car elle reflète la réalité.

Mais si vous êtes persuadé de votre raisonnement, alors oui vous pouvez contester l'infraction en étant aussi ferme que vous l'êtes ici et en suivant les instructions présentent sur les documents que vous allez recevoir...

Tenez nous au courant, cela pourra servir à d'autres qui pourraient se trouver dans votre cas.
0
Réponse 4 / 4
relou Messages postés 5944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 393
 
bonjour
ce qui doit être incontestable c'est l'infraction commise peu importe si celui qui la constate est lui même en infraction .
-1
Nanou
 
Ben voyons
0

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