Contester un pv établi par un vehicule de police en infraction

nanou - 29 août 2016 à 14:30
 boule - 29 août 2016 à 20:23
Bonjour, est ce qu'un vehicule de police en infraction de stationnement est autorisé à verbaliser ? je viens de recevoir un pv pour arrêt non autorisé alors que la voiture de police etait stationnée en contre sens devant le panneau interdit de s'arrêter.....

4 réponses

hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 8 816
Modifié par hoquei44 le 29/08/2016 à 14:33
Bonjour,

Si la police devait respecter le code de la route pour verbaliser, il suffirait de rouler au-dessus de la limitation de vitesse pour rendre impossible toute verbalisation par une patrouille...

CB

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??? la police doit être un modèle et non un contre sens, alors un policier ivre pourrait me faire souffler dans le ballon ? sur le meme principe, un vehicule genant verbaliserait un autre sous pretexte d'assermentation ??
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hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 8 816 > nanou
29 août 2016 à 14:41
Si vous posez une question, c'est pour avoir une réponse.
Si elle ne vous convient pas alors il est inutile d'en poser !

CB
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nanou > hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024
29 août 2016 à 14:43
je n'ai pas compris le second degre de la reponse, en clair ???
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est ce un motif de contestation pour vice de procedure ou de forme ?
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là il s'agit d'un vehicule de police qui a pris un rond point en contre sens pour se garer, stationner devant un panneau interdiction de s'arrêter, et qui m' a verbalisé pour une minute alors que le moteur tournait et que j'étais au volant, le temps de charger un passager... donc le pv est il recevable ? merci de votre reponse sans métaphore
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Sans métaphore... leur comportement n'enlève rien à votre infraction. Cherchez des excuses ailleurs car c'est bien à cause de gens comme vous que les forces de l'ordre commettent parfois des infractions.
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OK boule c était bil qui était dans la fourgonnette en infraction. Pour une fois qu ils ne se cachent pas.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
29 août 2016 à 19:32
Bonjour

Vous pouvez essayer de les verbaliser ;-)
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Ils se croient au dessus des lois. ..
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boule > Nanou
29 août 2016 à 20:23
La 1ère réponse donnée par hoquei44 est pourtant très explicite car elle reflète la réalité.

Mais si vous êtes persuadé de votre raisonnement, alors oui vous pouvez contester l'infraction en étant aussi ferme que vous l'êtes ici et en suivant les instructions présentent sur les documents que vous allez recevoir...

Tenez nous au courant, cela pourra servir à d'autres qui pourraient se trouver dans votre cas.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
29 août 2016 à 19:43
bonjour
ce qui doit être incontestable c'est l'infraction commise peu importe si celui qui la constate est lui même en infraction .
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Ben voyons
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