Fenêtres donnant sur mon jardin
Bonjour,
Un promoteur immobilier construit actuellement des maisons en bande (6) et 2 fenêtres de chaque
maison donnent sur notre jardin, ce qui trouble notre tranquillité.
Il existe un mur mitoyen de 2m de haut, mais le promoteur a surélevé le sol du côté des maisons en construction de 40cms environ.
Que pouvons-nous faire pour retrouver notre tranquillité.
Merci.
Cordialement.
Un promoteur immobilier construit actuellement des maisons en bande (6) et 2 fenêtres de chaque
maison donnent sur notre jardin, ce qui trouble notre tranquillité.
Il existe un mur mitoyen de 2m de haut, mais le promoteur a surélevé le sol du côté des maisons en construction de 40cms environ.
Que pouvons-nous faire pour retrouver notre tranquillité.
Merci.
Cordialement.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
quelle est la distance entre les fenêtres et la limite de la propriété ?
Si elle est supérieure à 1,90, vous ne pouvez rien faire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
La législation juridique et financière évolue en permanence...