Résiliation contrat après période d'engagement
kevin55
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26 août 2021 à 20:53
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 26 août 2021 à 21:07
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A voir également:
- Résiliation contrat après période d'engagement
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Lettre d'engagement - Guide
- Periode d'essai non payée - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Modèle lettre confirmation embauche après période d'essai - Guide
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Afrikarnak
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26 août 2021 à 21:07
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Bonjour
Si le Contrat d'origine prévoit une 'reconduction tacite' il est renouvelé sauf si le Client résilie conformément aux CGV.. En cas de ré engagement le Client peut se dégager du Contrat sous certaines conditions précisées par l'Article L215-1du Code de la Consommation (Prestation de Services..).
Voir également l'Article L224-40 Code Consommation (Communications Electroniques..).
Si le Contrat d'origine ne contient pas de clause de 'reconduction tacite' il doit cesser à la fin de l'engagement.
A+
Si le Contrat d'origine prévoit une 'reconduction tacite' il est renouvelé sauf si le Client résilie conformément aux CGV.. En cas de ré engagement le Client peut se dégager du Contrat sous certaines conditions précisées par l'Article L215-1du Code de la Consommation (Prestation de Services..).
Voir également l'Article L224-40 Code Consommation (Communications Electroniques..).
Si le Contrat d'origine ne contient pas de clause de 'reconduction tacite' il doit cesser à la fin de l'engagement.
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