Modèle Reconduction Expresse
Sid
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wazabi -
wazabi -
Bonjour,
J'ai créé ma société il y a peu et j'ai signé un contrat important avec une administration. Pour renouveler ce contrat il doit y avoir une reconduction expresse car les tacites reconduction sont dorénavant illégales dans le nouveau code des marchés.
Qui doit faire le courrier de la reconduction expresse ? : le client ou le prestataire ?
Dans tous les cas, est-il possible d'avoir un modèle de reconduction expresse ?
Par avance merci,
J'ai créé ma société il y a peu et j'ai signé un contrat important avec une administration. Pour renouveler ce contrat il doit y avoir une reconduction expresse car les tacites reconduction sont dorénavant illégales dans le nouveau code des marchés.
Qui doit faire le courrier de la reconduction expresse ? : le client ou le prestataire ?
Dans tous les cas, est-il possible d'avoir un modèle de reconduction expresse ?
Par avance merci,
A voir également:
- Exemple de clause de reconduction expresse
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Exemple de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- La tacite reconduction n'existe plus - Guide
- Veuillez agréer l'expression de - Guide
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
3 réponses
C'est l'administration qui a passé un marché ou un contrat avec vous, vous lui vendez un service ou une prestation alors il lui appartient de reconduire le contrat qui vous lie a elle. L'administration doit vous faire parvenir une decision de reconduction "EXE 3" avant la date anniversaire du contrat.
Bonne journée.
Bonne journée.
Tous les formulaires marchés publics sont disponibles à cette adresse :
http://extranet.ucanss.fr/portail/activites/conseil/juridique/marches/droitmarches_formulaires.htm
En espérant avoir pu vous aider.
http://extranet.ucanss.fr/portail/activites/conseil/juridique/marches/droitmarches_formulaires.htm
En espérant avoir pu vous aider.
Autre situation mais même prb:
Je suis contractuel dans la fonction publique territoriale.
Et si pas de réponse de la part de l'administration, pas de lettre de sa part; doit on en conclure que le CDD de contractuel prend fin à la fin de la période du contrat??? Est elle obligé de faire un courrier pour dire à l'agent contractuel que son contrat prend bien fin ou est reconduit pour x temps ?? Merci de votre réponse
Je suis contractuel dans la fonction publique territoriale.
Et si pas de réponse de la part de l'administration, pas de lettre de sa part; doit on en conclure que le CDD de contractuel prend fin à la fin de la période du contrat??? Est elle obligé de faire un courrier pour dire à l'agent contractuel que son contrat prend bien fin ou est reconduit pour x temps ?? Merci de votre réponse
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