A voir également:
- Diagnostic local commercial
- Transporteur local shein - Forum Consommation
- Comment trouver le propriétaire d'un local commercial - Forum Immobilier
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Bail commercial
- Acheter dans une résidence de tourisme sans bail commercial - Forum acheter un appartement
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
26 août 2016 à 12:27
26 août 2016 à 12:27
Bonjour
En location commercialle toute les clauses sont libre (sauf celles lié à l'art 606).
En location commercialle toute les clauses sont libre (sauf celles lié à l'art 606).
Ok ! merci Poison de ta réponse . . . Mais je suis pas bien avancé, alors je vais présenter plus précisément mon sujet . Je suis commerçant et mon bail signé en 2001 ne se souciait pas du tout des diagnostics ! Je suis sur le point de vendre mon affaire et donc je me demande si ce diagnostic concernerait pas plutôt les murs et son propriétaire que le possesseur du bail qui reste lui aussi le locataire des murs !??? Voili voilou
Merci pour la suite et bonne journée à tous
Pascal
Merci pour la suite et bonne journée à tous
Pascal
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
26 août 2016 à 13:27
26 août 2016 à 13:27
Ah
La c'est clair c'est à vous de payer !
En location commerciale seul sont obligatoire le DPE, l'amiante et l'ENRT pour les nouveaux baux
Si vous cédez votre fond de commerce ce n'est pas un nouveau bail (donc rien 'est vraiment obligatoire comme diagnostiques) et de toute façon c'est vous qui êtes demandeur, pas le bailleur
a part cela l'ENRT se trouve gratuitement sur internet et le DPE peut se calculer soit même avec vos factures électriques ou de chauffage
La c'est clair c'est à vous de payer !
En location commerciale seul sont obligatoire le DPE, l'amiante et l'ENRT pour les nouveaux baux
Si vous cédez votre fond de commerce ce n'est pas un nouveau bail (donc rien 'est vraiment obligatoire comme diagnostiques) et de toute façon c'est vous qui êtes demandeur, pas le bailleur
a part cela l'ENRT se trouve gratuitement sur internet et le DPE peut se calculer soit même avec vos factures électriques ou de chauffage
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
>
pakal
26 août 2016 à 13:34
26 août 2016 à 13:34
en résumé les diagnostiques sont une sécurité supplémentaire pour votre acheteur...non obligatoire mais qui a un prix que vous pouvez essayer de lui faire payer s'il les veux vraiment !
La législation juridique et financière évolue en permanence...